Dans sa huitième réunion de travail, tenue le jeudi 21 mai 2020, le Comité de veille économique (CVE) a annoncé de nouveaux produits pour la relance économique. 

Il s'agit d'un dispositif de garantie par l’Etat du financement de la phase de relance des entreprises post crise. Il couvre tout le spectre des entreprises, publiques et privées, négativement impactées par la pandémie. 

Ce dispositif permet de financer le besoin en fonds de roulement des entreprises avec un taux d’intérêt maximum de 4%, qui représente le taux directeur BAM + 200 points. Le remboursement de ces crédits peut s’étaler sur une période de sept ans avec deux ans de délai de grâce, est-il annoncé dans le communiqué.

"Ce mécanisme, à la différence de Damane Oxygène, devrait couvrir tout le spectre des entreprises, négativement impactées par la crise sanitaire, depuis les TPE jusqu’aux grandes entreprises réalisant un CA dépassant 500 MDH. Ce choix a été opéré surtout pour éviter l'allongement des délais de paiement au niveau des grandes entreprises et qui risquent de bloquer toute la dynamique de relance en mettant en péril leurs chaînes de fournisseurs composées essentiellement des TPME et des ETI", argumente le CVE. 

Ce dispositif sera composé de deux produits, à savoir «Relance TPE » et «Damane Relance » utilisables jusqu’au 31/12/2020.

Médias24 présente les caractéristiques détaillées de chacun de ces deux produits. 

Jusqu'à 1 MDH de crédit garanti à 95% pour les TPE

Pour le mécanisme de garantie des TPE - Relance TPE, il est adressé à toutes les entreprises (morale ou personnelle) de tous secteurs confondus dont le chiffre d'affaires ne dépassent pas 10 MDH. 

Voici les caractéristiques : 

- Les crédits éligibles sont les crédits de trésorerie amortissables destinés à couvrir le besoin en fonds de roulement (BFR) de reprise de l'activité.

- Montants maximums : 10% du chiffre d'affaires avec un plafond de 1 MDH.

- Durée : 7 ans avec un différé qui peut aller jusqu'à 2 ans au maximum.

- Taux d'intérêt : Taux de refinancement BAM (2% actuellement) + 200 points de base (HT/an). En d'autres termes, 4% variable. 

Pour ce qui est de la garantie : 

- La quotité est de 95% du crédit en principal.

- Commission : 0,1% HT flat du crédit garanti.

- Procédure simplifiée avec check list. 

Un plafond de 100 MDH de crédit pour les grandes entreprises

« Damane Relance » est un produit adressé à toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 10 MDH. 

L'essentiel des secteurs d’activité sont éligibles hormis le secteur financier et les sociétés Holding. Le CVE précise que des variantes de ce produit pourraient être mises en place pour traiter les secteurs spécifiques notamment le tourisme et le promotion immobilière. 

Les montants de crédit proposé dans ce produit sont comme suit : 

- 1,5 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises opérants dans l’industrie

- 1 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises relevant des autres secteurs

- 1 mois de chiffre d'affaires pour les entreprises en création (ayant moins d’un an d’activité) quelque soit leur secteur

Le tout avec un plafond de 100 MDH. 

Ce crédit doit être destiné au financement du BFR avec au moins 50% du crédit pour le règlement des fournisseurs. 

Comme pour Relance TPE, le crédit Damane Relance a une maturité de 7 ans dont 2 ans de différé au maximum. 

Le taux d’intérêt est le même à savoir le aux de refinancement BAM (2% actuellement) + 200 points de base (HT/an). C'est-à-dire un taux variable de 4%.

Les quotités de garantie du crédit en principal sont ventilées comme suit :

- 90% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200 MDH.

- 85% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 200 MDH et inférieur ou égal à 500 MDH.

- 80% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 MDH.

La commission de garantie est fixée à 0,1% HT flat du crédit. 

Pour les entreprises bénéficiant de Damane Relance, un certain nombre d'engagement sont attendus :

- Pas de versement des dividendes pendant la période du différé. Après le différé, les dividendes ne peuvent être versés que si l’entreprise est à jour au niveau du remboursement du crédit garanti. 

- Pas d’utilisation des crédits pour rembourser des dettes auprès des banques, des créances actionnaires ou des comptes courants associés.

- Pas d’utilisation du crédit pour le paiement des technical/management fees intragroupe.

- Pas d’utilisation du crédit pour effectuer des montages de haut de bilan (réduction du capital, rachat de parts ou d’actions, fusions acquisitions usages pouvant être couverts par d’autres crédits).

66,7 MMDH de crédits attendus

En termes de prévision, le CVE estime le potentiel de production des produits de relance à plus de 66,7 milliards de DH dont plus de la moitié iraient aux PME dont le chiffre d'affaires est compris entre 10 et 200 MDH. 

Voici les prévisions par tranche de chiffre d'affaires : 

- TPE (CA<=10 MDH) : 4,2 milliards de DH (7%)

- PME (10MDH <CA<=200 MDH) : 33,3 MMDH (52%)

- ETI (200 MDH <CA<=500 MDH) : 12,95 MMDH (18%)

- GE (CA > 500 MDH) : 16,25 MMDH (23%)

La finalité ultime du CVE à travers ces produits est de mobiliser massivement, au cours du second semestre 2020, les financements bancaires en faveur de l'ensemble des entreprises impactées par Covid-19, afin d'agir positivement sur l'emploi, les délais de paiement et la confiance entre partenaires économiques.

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