L’association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a réagi, à travers un communiqué daté du 26 mai 2020, à la circulaire n°6303 du 13 mai du ministère de l’Intérieur.

Cette dernière porte sur la melkisation des terres situées en périmètre agricole irrigué appartenant aux communautés soulaliyate, au profit de leurs bénéficiaires, qui font partie de ces mêmes communautés.

L’association a soulevé les éléments « inquiétants » que comporte la circulaire et présenté des propositions pour s’assurer que son application soit conforme à la loi.

Cette réaction s'inscrit dans le sillage d'un combat mené depuis de nombreuses années par les femmes soulaliyate. L'ADFM accompagne ces femmes pour faire valoir leurs droits.

Risques d'inégalité de traitement

Selon l’ADFM, les formes féminine et masculine n’ont pas été utilisées dans la formulation de la circulaire, lorsque référence est faite aux ayants droits à la "melkisation" des terres collectives.

"Cela n’est pas conforme aux dispositions de la loi 62.17, relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyate et la gestion de leurs biens, ni au décret 2.19.973, portant application de cette loi", souligne l'association.

Par ailleurs, en greffant la "melkisation" des terres agricoles "Bour" à la condition de bénéficier d’une part collective, la circulaire n° 6303 ne prend pas en considération l’exclusion subie par les femmes soulaliyate pendant des siècles, estime l'ADFM.

Cette condition risque, à nouveau, selon l'association, de priver ces femmes de leurs droits à la "melkisation" des terres collectives.

 Appels à la justice et à l'équité

Ces terres sont sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. L’ADFM s’adresse donc directement au ministre Abdelouafi Laftit pour lui demander de veiller surles droits des femmes soulalyiate dans le cadre de la mise en œuvre de cette circulaire.

L’association lui demande de "faire prévaloir les principes de justice et d’équité sur toutes les autres considérations" pour garantir les droits d’investir et de s’enrichir dont doivent bénéficier les femmes au même titre que les hommes.

L’ADFM propose d’adopter une approche de discrimination positive au profit des femmes soulaliyate et de leur permettre de bénéficier des terres agricoles "Bour".

Pour ce faire, l’ADFM suggère de régler leurs dossiers (relatifs au droit de bénéficier des parts collectives) qui continuent à faire face à divers obstacles, dans les différentes régions du Royaume.

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