Après 3 mois d'inactivité, on ne peut pas repartir en vacances (Me Bassamat FF)

Malgré le retard accumulé pendant le confinement, le tribunal de commerce de Casablanca programme ses vacances du 3 août au 7 septembre. Les délais légaux et réglementaires restent suspendus jusqu'au 10 juillet. 

Après 3 mois d'inactivité, on ne peut pas repartir en vacances (Me Bassamat FF)

Le 10 juin 2020 à 16h43

Modifié 11 avril 2021 à 2h46

Malgré le retard accumulé pendant le confinement, le tribunal de commerce de Casablanca programme ses vacances du 3 août au 7 septembre. Les délais légaux et réglementaires restent suspendus jusqu'au 10 juillet. 

Selon une note publiée le lundi 8 juin par le Président du tribunal de commerce de Casablanca: les vacances judiciaires commenceront le 3 août et prendront fin le 7 septembre.

Pourtant, à cause de la suspension des audiences durant la période du confinement, de nombreux dossiers ont pris du retard.

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