Affaires Ramid et Amekraz: La CNSS a réagi aux accusations d’irrégularité

Suite à l’alerte donnée par les médias sur les soupçons d'irrégularité des cabinets de Ramid et Amekraz, vis-à-vis de la CNSS, cette dernière a effectué les diligences nécessaires.

Affaires Ramid et Amekraz: La CNSS a réagi aux accusations d’irrégularité

Le 2 juillet 2020 à 12h16

Modifié 11 avril 2021 à 2h47

Suite à l’alerte donnée par les médias sur les soupçons d'irrégularité des cabinets de Ramid et Amekraz, vis-à-vis de la CNSS, cette dernière a effectué les diligences nécessaires.

Selon nos sources, la CNSS n’est pas restée les bras croisés. Elle a réagi suite aux informations publiées et relayées par la presse marocaine, concernant les soupçons d’irrégularité des cabinets d’avocats de Mustapha Ramid et Mohamed Amekraz. Elle a réagi « comme elle l’aurait fait pour n’importe quelle autre structure marocaine ». Nos sources ont refusé de donner davantage de précisions. Il est probable qu’un accord amiable a été trouvé pour régulariser la situation des salariés non déclarés à la CNSS dans ces deux cabinets.

Le 25 juin dernier, deux membres du conseil d’administration de la CNSS, présidé par Mohamed Amekraz, avaientsaisi la CNSS pour demander à examiner la situation légale de tous les membres du Conseil. Selon nos sources, les diligences effectuées par la CNSS concernant ces deux dossiers ont été déclenchées suite à l’alerte donnée par la presse, donc avant le 25 juin.

Les informations publiées par les médias constituent une des voies prévues par la CNSS pour mettre en marche ses missions auprès des assujettis.

Dans ce cas, la priorité est d’entamer une procédure à l’amiable. Lorsque les solutions proposées n’aboutissent pas, il faut recourir à la voie coercitive.

Il est évident que les missions d’inspection et de contrôle ne dépendent pas uniquement des informations dévoilées par la presse. D’autres moyens sont prévus par la CNSS depuis 2007, pour déclencher les procédures d’inspection et de contrôle. Citons notamment d’un algorithme de ciblage. Ce dernier permet d’analyser les données internes et externes, collectées en vertu de conventions et de partenariats pour l’échange de données avec la DGI, et d’autres institutions opérant dans divers secteurs d’activités. Les croisements permettent de déceler des incohérences et les adhérents concernés sont contrôlés.

Dans d’autres cas, elles sont déclenchées de manière aléatoire sur la base d’un algorithme prédéfini.

Les réclamations émanant des assurés sont, elles, traitées par les chargés de clientèle mis en place dans les agences depuis 2007 dans un objectif de vérification et de régularisation d’il y a lieu.

Parmi les missions octroyées aux chargés de clientèle, celle de faire de la prospection et de la sensibilisation auprès des nouveaux employeurs.

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