Le droit de douane passera à 40% sur les produits finis de consommation hors ALE
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui vient d'être dévoilé, il est proposé de relever le droit à l'importation de 30% à 40% sur les produits finis de consommation importés de pays non signataires d'accords de libre-échange avec le Maroc.
Le droit de douane passera à 40% sur les produits finis de consommation hors ALE
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Souhail Nhaili
Le 8 juillet 2020 à 11h43
Modifié 11 avril 2021 à 2h47Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui vient d'être dévoilé, il est proposé de relever le droit à l'importation de 30% à 40% sur les produits finis de consommation importés de pays non signataires d'accords de libre-échange avec le Maroc.
Les produits concernés sont tous ceux qui sont importés en dehors des accords de libre-échange signés par le Maroc. En 2019, ces produits totalisaient une enveloppe de 14 milliards de DH, dont plus de la moitié importés de Chine.
Pour rappel, la loi de finances 2020 avait relevé le taux de 25% à 30%.
Selon la note de présentation du projet de loi de finances rectificative, le gouvernement explique ce deuxième relèvement de la façon suivante :
"Dans un souci d’amélioration des recettes douanières collectées au titre du droit d’importation, d’encouragement de la production locale et de réduction du déficit de la balance commerciale, il a été procédé dans le cadre de la loi de finances 2020 à l’augmentation de la quotité du droit d’importation applicable à certains produits finis de 25% à 30%.
"Actuellement, et dans le cadre d’un contexte international marqué par une crise sanitaire majeure ayant généré un ralentissement de l’économie mondiale, un renforcement de la protection de la production nationale semble nécessaire pour accompagner les efforts entrepris en matière d’appui aux entreprises en difficulté. De même, la pression exercée sur les réserves nationales de change, impose de prendre des mesures pour encourager la substitution des importations par la production locale. Dans ce cadre, il est proposé d’augmenter les droits d’importation applicables à certains produits finis de consommation de 30% à 40%, et ce dans la limite des taux consolidés par le Maroc au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)".
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