Certificat de départ et écoles privées: l'ordonnance qui plaide pour les élèves
Un tribunal ordonne à une école privée de délivrer des certificats de départ à des élèves malgré les impayés cumulés par leur père. Retour sur cette décision de principe.
Certificat de départ et écoles privées: l'ordonnance qui plaide pour les élèves
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Abdelali El Hourri
Le 14 juillet 2020 à 10h19
Modifié 11 avril 2021 à 2h47Un tribunal ordonne à une école privée de délivrer des certificats de départ à des élèves malgré les impayés cumulés par leur père. Retour sur cette décision de principe.
La décision pèse une seule page, mais est lourde de sens. Dans une ordonnance datée du 8 juillet, le tribunal de Benguerir a condamné une école privée à délivrer, sous astreinte journalière, des certificats de départ à des élèves malgré des impayés cumulés par leurs parents.
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