« Mahkamagate »: une bombe judiciaire… désamorcée par la Covid-19?

Une affaire tapageuse, éclipsée par la pandémie Covid-19. Des enquêtes ouvertes, sans issues déclarées. "Mahkamagate", retour sur le business du "recouvrement de masse". 

« Mahkamagate »: une bombe judiciaire… désamorcée par la Covid-19?

Le 31 août 2020 à 17h58

Modifié 11 avril 2021 à 2h47

Une affaire tapageuse, éclipsée par la pandémie Covid-19. Des enquêtes ouvertes, sans issues déclarées. "Mahkamagate", retour sur le business du "recouvrement de masse". 

Du bruit, puis l’oubli ? Mars 2020, le barreau de Casablanca annonçait l’ouverture d’une enquête suite à ce que les médias baptisent « Mahkama Gate », une affaire née des révélations autour du traitement « industrialisé » des dossiers de recouvrement au tribunal civil (TPI) de la capitale économique. Depuis, silence-radio.

La pandémie Covid-19 a produit ses effets, paralysant une grande partie de l’activité judiciaire (paralysie amplifiée par les trêves du mois d’août) et suspendant par la même occasion un dossier a priori explosif. Quitte à l’enterrer ?  

Les pratiques rapportées sont pourtant, pour le moins, inquiétantes. Il était question de milliers d’actions en paiement, souvent initiées par des banques, assureurs, opérateurs télécoms, etc., jugées lors de la première audience et à l’insu des personnes condamnées, parfois notifiées via de fausses adresses. Au cœur de ce rouage, les mêmes noms d’avocats et de magistrats reviennent avec récurrence.

« Le barreau avait reçu des plaintes émanant d’établissements de crédit et dirigées contre leurs avocats, accusés d’avoir adopté une stratégie à l’insu de leurs clients », nous indique une source informée, qui a requis l’anonymat. D’où les investigations qui devaient, le cas échéant, aboutir sur une procédure disciplinaire. Mais quelle en a été l’issue ?

Sollicité par Médias24, un des avocats concernés par l’enquête nous dit avoir reçu « le quitus de l’Ordre ». Selon la version qu’il nous livre, le barreau aurait considéré la pratique comme « courante et générale » et aurait de ce fait « classé le dossier ».  

Une déclaration impossible à vérifier, du moins pour l’heure. Seul habilité à communiquer sur les conclusions de l’affaire, le bâtonnier Hassan Birouaine était injoignable au moment où nous rédigions ces lignes.

Dans cette affaire, l’Ordre de Casablanca devait instruire uniquement les griefs attribués aux avocats. Ceux impliquant des juges relevaient, pour leur part, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Rapportées par Médias24, des informations publiées en mars annonçaient l’ouverture d’une enquête visant notamment à élucider l’existence » d’éventuels manquements, négligences, violations graves à des règles de procédure constituant des garanties fondamentales des droits des parties, ou encore de violations graves à la loi applicable sur le fond ».

Là aussi, nous n’avons pas pu identifier l’issue de cette procédure. Une simple vérification sur la plateforme Mahakim.ma permet néanmoins de constater que les mêmes magistrats cités dans les médias, siègent encore dans le même tribunal, selon le même agenda d’audiences et s’apprêtent à statuer sur la même catégorie de dossiers.

Au cœur de l’affaire « Mahkama Gate »

Une machine axée sur la productivité, obsédée par la rapidité et indifférente à la notion de justice. Au tribunal de première instance de Casablanca, des milliers de citoyens ont fait l’objet de procès expéditifs. En leur absence et à leur insu. Des actions en paiement standardisées, jugées en masse et à la chaîne. Une usine à jugements.

Dans cette juridiction, l’une des plus sollicitées du Royaume, ce système prospère depuis près de huit ans. Il a ses facteurs déclenchants, ses rouages et ses acteurs, mais aussi ses victimes. Le présent article s’intéresse au premier élément. Autrement dit, comment en est-on arrivé là ? 

« Le phénomène est né au tribunal de Casa car c’est là où se situent les sièges de la majeure partie des banques. Ce sont les principaux pourvoyeurs de dossiers de recouvrement », nous lance cet avocat qui s’adonne encore « au recouvrement de masse ».

Ici, nous ne nous attarderons pas sur les questions de compétence, matérielle ou territoriale. C’est un autre débat, qui sera traité en temps voulu. Pour l’heure, revenons aux origines de la pratique.

Explosion des impayés

Au milieu des années 2000, le Maroc connaît un boom du crédit. Les banques prêtent à tout va, aux entreprises comme aux ménages. Une période d’euphorie qui dure jusqu’au début de la décennie 2010. Elle sera suivie d’une explosion des impayés à partir de 2010.

Pour les banques, la pression monte. Les créances en souffrance se comptent par milliards de dirhams, les débiteurs défaillants, par dizaines de milliers. Face aux impayés massifs, il faut passer par un avocat. Car sans procédure judiciaire, il est impossible de provisionner. Gérer le flux important de dossiers nécessite des moyens. De grands cabinets casablancais sont logiquement mis à contribution.

Sondés par le secteur bancaire, des cabinets refusent. D’autres acceptent, mais imposent leurs conditions. Notamment sur la partie « honoraires ». Entre 2010 et 2012, ceux-ci tournent autour de « 2.500 DH le dossier pour les créances égales ou inférieures à 50.000 DH », raconte le fondateur d’un grand cabinet à Casablanca.

« Ce montant ne permettait pas le traitement correct de ce type de dossiers, spécialement lorsqu’il faut notifier des débiteurs ayant leurs adresses en dehors de la ville, parfois très loin. Nous avions déployé un système régional pour gérer ces dossiers, avec des équipes en place. Mais cela restait tout de même très contraignant », ajoute notre interlocuteur, qui dit refuser aujourd’hui « de faire de la masse ».

Du côté des banques, les impayés continuent à croître. Et avec eux, les objectifs de recouvrement. Objectifs en termes de quantité et de célérité, s’entend. Le management de ces établissements augmente la pression sur ses services contentieux qui la communiquent aux cabinets d’avocats.

« Nous devions remplir des objectifs mensuels. Nous tenions des réunions chaque mois avec les clients pour faire le point sur les résultats obtenus. Nous étions, par la même occasion, inondés de nouveaux dossiers qui nous venaient par lots de 200, 300 ou 400. C’était souvent intenable », raconte ce jeune avocat qui témoigne de son passage dans un grand cabinet d’affaires en 2010.

L’usine à requêtes

La profusion exponentielle de dossiers incitera des cabinets à développer des techniques jusque-là propres au marketing de masse. On parle ici, entre autres, de publipostage.

« Nous avons un gestionnaire de portefeuille pour chaque client. Ces derniers reçoivent les données envoyées par les banques sous un format de fichiers Excel. Ces derniers contiennent les identités et adresses des débiteurs. Ils mentionnent aussi les créances demandées et leurs justificatifs. Notre service de secrétariat intègre ces données dans un modèle de requête. Les documents sont imprimés, puis déposés au tribunal. Les dossiers sont tellement nombreux qu’il faut cinq ou six secrétaires pour les déposer au tribunal », explique le dirigeant d’un cabinet à Casablanca.

Cette source nous décrit un processus où l’avocat n’intervient jamais. « Je n’ai jamais vu le juge qui traite les dossiers. Je ne connais même pas son visage », dit-il sans broncher. Ici, interviennent surtout de petites mains qui « travaillent à la chaine ». Notre interlocuteur, un avocat cité dans les articles de Yabiladi.com, dit employer « plus de 80 personnes, dont une bonne partie dédiée au recouvrement ». Une machine qui traite « mensuellement les 50 à 100 dossiers envoyés par établissement bancaire ».  

Aucune étude ne s’est penchée sur la taille de ce marché. Sondé par Médias24, le fondateur d’un grand cabinet, estime à 10 MDH son chiffre d’affaires sur les dossiers de recouvrement.

Cette activité n’est pas généralisée, mais la liste des avocats ou cabinets qui en ont bénéficié dépasse largement les noms cités jusqu’à aujourd’hui. Médias24 en a dressé un tableau à partir des données disponibles sur Mahakim.ma. Il reste un trou de quelques milliers de dossiers qui mentionnent bien l’entité demanderesse, mais sans l’avocat qui la représente.

Au sein de la profession, cette pratique est un secret de polichinelle. Elle dénote d’une certaine industrialisation du métier et pose de facto des interrogations d’ordre déontologique, mais « n’est pas illégale, tant que les droits des parties sont préservés », estime une avocate d’affaires.

« Oui, nous pratiquions de la masse. Mais nous le faisions en bonne et due forme. Les débiteurs étaient notifiés même si c’était parfois difficile. Ils se présentaient devant le tribunal et donnaient leurs arguments dans un procès contradictoire », soupèse cette même source. Elle dit avoir arrêté quand « ça a dégénéré ».

« Ça a dégénéré » vers ce que Yabiladi.com a révélé dans une série d’articles publiés début mars : des milliers de débiteurs condamnés à la première audience, par des jugements aux motivations standardisées. Des convocations lacunaires (euphémisme), souvent transmises à des adresses erronées. Des règles de procédure oubliées. Des soupçons de falsification de plis de notification. Et un nombre infini d’anomalies que des enquêtes lancées se chargeront d’élucider. Des lacunes qui interpellent toutes les parties prenantes, y compris les juges (nous y reviendrons dans un autre article).

400 dirhams le dossier

Ce glissement dangereux a également une histoire. L’une de nos sources nous dit que le publipostage a été initié par un grand cabinet d’affaires, évidemment basé à Casablanca, qui a lui-même abandonné le recouvrement de masse. « D’anciens collaborateurs s’en sont inspirés en lançant leurs propres bureaux. Dans certains cas, ils ont capté le personnel de leur ancien employeur pour en exploiter le savoir-faire en le dévoyant, tout en appliquant une politique tarifaire agressive », raconte cette source judiciaire.

Au début, nous parlions de 2.500 DH pour chaque dossier, honoraires fixés par l’avocat. Aujourd’hui, la donne a changé. « Une des compagnies m’avait proposé un contrat de 300 dossiers mensuels, à raison de 700 DH pour chaque dossier », confie ce praticien, qui dit avoir refusé le deal. Sur certains contrats, les tarifs peuvent atteindre 400 DH l’unité. « Ce mode contractuel incite les avocats à raisonner en termes de coûts et revenus. A 400 DH le dossier, exit l’effort d’analyse ou de vérification », déplore notre interlocuteur.

En plus, « les honoraires sont fixés à l’avance dans une convention établie par le client. Le cabinet n’a qu’à accepter ou refuser de signer », nous confie cet avocat adepte du recouvrement de masse. « C’est la loi du marché », tranche-t-il.

Une phrase qui fait bondir certains de ses confrères. Au sein de la profession, ce changement de paradigme génère même des questions existentielles. « Les banques ont créé une concurrence dans une profession censée obéir à l’intérêt général », déplore cet avocat qui dit avoir refusé à plusieurs reprises « des offres pareilles ».  Il les soupçonne même d’avoir « instauré un système de notation de cabinets. Ces derniers sont classés en fonction de leur rapidité sur les dossiers de recouvrement ». 

« Les clients ont voulu réduire leurs charges, ont fait pression sur les cabinets et certains avocats ont joué le jeu », déplore un énième confrère. Pour les banques, recouvrer les créances est important, mais n’explique pas à lui seul le désir de rapidité. « D’ailleurs, peu de créances sont effectivement exécutées », explique un avocat au barreau de Rabat.

Car l’intérêt est surtout fiscal. « Pour provisionner un impayé, la banque a une obligation fiscale d’obtenir un jugement et un constat de carence. D’ailleurs, les actions en paiement jugées connaissent chaque année un pic au mois de décembre », assure son confrère à Casablanca.

>> Lire aussi : Justice d’abattage: Nouveaux détails sur le mode opératoire

 

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