Et Othmani appelle à l’opérationnalisation de la préférence nationale

Dans un courrier adressé aux ministres et aux ministres délégués, le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, appelle à l’opérationnalisation de la préférence nationale et à encourager les produits marocains, dans le cadre des marchés publics.

Et Othmani appelle à l’opérationnalisation de la préférence nationale

Le 11 septembre 2020 à 11h51

Modifié 11 avril 2021 à 2h48

Dans un courrier adressé aux ministres et aux ministres délégués, le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, appelle à l’opérationnalisation de la préférence nationale et à encourager les produits marocains, dans le cadre des marchés publics.

La préférence nationale et l’encouragement de la production nationale sont revenus dans les débats publics depuis l’éclatement de la crise covid-19, le but étant de relancer l’économie, touchée de plein fouet par la pandémie. Il s’agit également d’une des anciennes demandes du secteur privé.

Dans ce document, le chef du gouvernement appelle à prioriser les offres présentées par les entreprises, coopératives nationales et entrepreneurs, dans le cadre de l’opérationnalisation de la préférence nationale, et donc l’application des dispositions de l’article 155 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics qui prévoit que les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage ne dépassant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres avec les offres présentées par les entreprises nationales dans les marchés de travaux et des études.

Dans ce sens, il est rappelé que :

  • Les offres financières de moins de 100 millions de DH, doivent être majorées d’un pourcentage ne dépassant pas 15%;
  • Celles dépassant ce montant, seront majorées à hauteur de 15% pour les 100 MDH, et de 7,5% pour le reste.

El Othmani appelle également à encourager le « consommer marocain », notamment les produits artisanaux.

Les maîtres d’ouvrages sont donc tenus d’introduire la mention explicite de l’application des normes marocaines ou d’autres normes applicables au Maroc en vertu des accords internationaux, dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés publics ou passés par les entreprises délégataires de gestion d’un service public ou subventionnées par l’Etat, et ce, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°12-06 du 11 février 2010 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation.

Ils doivent également limiter le recours aux produits étrangers, dans les cas où aucun produit marocain n’est conforme aux spécifications techniques demandées, tout en justifiant de la provenance des matériaux et produits par tous documents probants dont notamment les factures, les bons de livraison et les certificats d’origine.

Dans ce sens, si le montant du marché dépasse les 100 MDH, son attribution sera soumise à l’accord préalable d’une :

  • Commission présidée par le ministère de l’Economie et des finances, composée de représentants des ministères de l’Equipement, et de l’Industrie ainsi que du porteur du projet, si le marché est lancé par une administration publique;
  • Commission présidée par le ministère de l’Intérieur, et composée de représentants des ministères des finances, de l’Equipement, et de l’Industrie ainsi que la collectivité territoriale en question, dans le cas des marchés lancés par les collectivités territoriales.

Une décision doit être prise à la majorité dans un délai d’un mois, sur la base de l’étude détaillée d’un rapport présenté par le porteur du projet.

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