Une proposition de loi contre les conflits d'intérêts
Un cadre légal pour prévenir et réprimer le conflit d’intérêts. C’est ce que propose le Parti de l’Istiqlal. A la Chambre des représentants, ses députés viennent de soumettre une proposition de loi en ce sens.
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A.E.H
Le 24 septembre 2020 à 15h43
Modifié 10 avril 2021 à 22h54Un cadre légal pour prévenir et réprimer le conflit d’intérêts. C’est ce que propose le Parti de l’Istiqlal. A la Chambre des représentants, ses députés viennent de soumettre une proposition de loi en ce sens.
Le texte, dont Médias24 détient copie, se veut un moyen de lutter contre les collusions douteuses "entre la chose publique et les intérêts liés au secteur privé et domaines économiques ".
Aujourd’hui, les cas de conflit d’intérêts sont contenus dans des textes épars et sous des appellations parfois différentes (ex :...
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