Le taux réel de réalisation des investissements budgétaires est de 63% en 2019

La Cour des comptes a rendu public, mardi 29 septembre, son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2019. Le déficit budgétaire est en hausse de 17% en reclassant les financements innovants, et le taux réel d'exécution des investissements est de 63% en neutralisant les transferts.

Le taux réel de réalisation des investissements budgétaires est de 63% en 2019

Le 30 septembre 2020 à 10h55

Modifié 11 avril 2021 à 2h48

La Cour des comptes a rendu public, mardi 29 septembre, son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2019. Le déficit budgétaire est en hausse de 17% en reclassant les financements innovants, et le taux réel d'exécution des investissements est de 63% en neutralisant les transferts.

L’exécution du budget de l’Etat en 2019 soulève les principaux constats suivants : 

Trajectoire du déficit budgétaire maîtrisée grâce à des mécanismes de financement dits « innovants » :

Le déficit budgétaire a été maîtrisé presque au même niveau enregistré une année auparavant :  Il s’est établi à 41.672 MDH, y compris les recettes de privatisation, contre 41.658 MDH en 2018. 

Cette maîtrise s’explique par une amélioration de 16.832 MDH des recettes ordinaires, ayant permis de couvrir l’augmentation de 15.536 MDH des dépenses globales et la baisse de 1.310 MDH du solde des comptes spéciaux du Trésor.

En effet, les recettes fiscales et non fiscales ont connu des hausses respectives de 2.762 MDH  et 14.038 MDH.

Les dépenses du personnel et les dépenses des autres biens et services, quant à elles, ont augmenté respectivement de 5.294 MDH et 7.089 MDH, alors que les charges de la compensation et celles relatives aux intérêts de la dette ont baissé respectivement de 1.646 MDH et 12 MDH.

De même, les dépenses d’investissement ont enregistré une hausse de 7,3% en glissement annuel.

Néanmoins, la maîtrise du niveau du déficit budgétaire résulte d’un classement, parmi les recettes non fiscales, des recettes des opérations de financement dites « innovantes » conclues par l’Etat, avec la CDG et la CMR, pour un montant de 7 MMDH.

Si on reclasse ce montant en recettes de financement, le niveau du déficit budgétaire de 2019 serait de 48.678 MDH, soit une aggravation de 16,8% par rapport à 2018. Ce qui correspond à un taux de déficit de 4,2% du PIB contre le taux affiché de 3,6%, soit 0,6 pt de PIB de plus.

D’autre part, l’encours de la dette du Trésor a progressé de 25.376 MDH en glissement annuel, dont 53% sous forme de dette extérieure. Ainsi, le ratio de la dette s’est établi à 65,4% du PIB, en quasi-stabilité par rapport au niveau atteint en 2018. 

Quant à l’encours des dettes de financement des EEP, il est passé de 279,2MMDH en 2018 à 284,1MMDH en 2019, ce qui représente 24,6% du PIB, alors que la dette garantie a culminé à 160,2 MMDH, ce qui représente 13,9% du PIB. 

Des recettes ordinaires en progression grâce à une nette amélioration des recettes non fiscales 

Les recettes ordinaires du budget général de l’Etat se sont élevées à 249,9MMDH, en progression de 7,2% par rapport à 2018 : cette hausse s’explique principalement par une augmentation de 1,3% des recettes fiscales et de 61,6% celle des recettes non fiscales.

Cette amélioration des recettes non fiscales est due notamment aux recettes des opérations de financement dites « innovantes » et aux recettes de la privatisation qui ont drainé au Trésor un flux financier de 5,3 MMDH. 

– Des dépenses globales en augmentation, sous l’effet de l’augmentation des  dépenses du personnel, des autres biens et services et d’investissement 

Les dépenses globales se sont établies à 293.903 MDH dépassant les recettes ordinaires de 43.927 MDH. Ces dépenses ont augmenté de 5% par rapport à 2018. Cette hausse est imputable à la hausse des dépenses ordinaires de 10.725 MDH et des dépenses d’investissement de 4.811 MDH.

La hausse des dépenses ordinaires est due à une augmentation des dépenses en autres biens et services pour un montant de 7.089 MDH et des dépenses du personnel pour un montant de 5.294 MDH. Par contre, les dépenses liées à la compensation ont baissé de 1.646 MDH durant la même période.

Concernant les dépenses du personnel, elles se sont établies à 111.526 MDH, sous l’effet de l’augmentation générale des salaires décidée dans l’accord tripartie (gouvernement, CGEM et syndicats) consécutif au dialogue social. Or, la masse salariale réellement  supportée par le budget de l’Etat en 2019, est estimée à 149.270 MDH, soit une progression de près de 6% par rapport à 2018, et 12,9% du PIB. 

Par ailleurs, le niveau d’exécution des dépenses d’investissement reste modeste. En effet, même s’il affiche un taux d’émission et de réalisation respectivement de 86% et 78%, ces dépenses continuent d’être réalisées principalement par le biais des transferts des budgets des ministères et du chapitre des charges communes – investissement vers les comptes spéciaux du Trésor et les EEP. En neutralisant l’impact de ces transferts, les taux d’émission et de réalisation se réduiraient considérablement, passant respectivement à  70% et 63%. 

Enfin, le rapport et ses synthèses en langues arabe et française sont consultables sur le site web de la Cour des comptes.

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