Les préparatifs du PLF 2021 ce mardi en conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mardi 13 octobre. Il suivra un exposé du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l'administration sur les préparatifs du projet de loi de finances 2021.
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Le 12 octobre 2020 à 12h10
Modifié 10 avril 2021 à 22h57Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mardi 13 octobre. Il suivra un exposé du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l'administration sur les préparatifs du projet de loi de finances 2021.
Le Conseil examinera un projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques, avant d'étudier deux projets de décret.
Le premier définit les conditions et les modalités d'octroi des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux soumises à la souveraineté nationale et le second détermine la composition et la gestion de la commission de dispense des forces auxiliaires.
Ensuite, Le Conseil procédera à l'examen du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba), signé au Caire le 11 avril 1996, et du projet de loi l'approuvant.
Le Conseil examinera également le statut de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, signé à Pékin le 29 juin 2015, ainsi que le projet de loi l'approuvant.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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