Global Nexus / AMMC : Au tribunal administratif, une histoire de langue
Le tribunal se prononcera le 28 octobre sur la suspension -ou non- de la sanction rendue contre Global Nexus. La société dirigée par Hynd Bouhya reproche à l'AMMC d'avoir rendu sa décision en français. Le régulateur crie au procès abusif. Retour sur une courte séance de plaidoiries.
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Souhail Nhaili
Le 21 octobre 2020 à 18h28
Modifié 10 avril 2021 à 22h59Le tribunal se prononcera le 28 octobre sur la suspension -ou non- de la sanction rendue contre Global Nexus. La société dirigée par Hynd Bouhya reproche à l'AMMC d'avoir rendu sa décision en français. Le régulateur crie au procès abusif. Retour sur une courte séance de plaidoiries.
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