Au Conseil de gouvernement de ce jeudi 22 octobre, le ministre délégué à l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, a présenté les grandes lignes de la feuille de route pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures administratives.

Entrée en vigueur depuis la publication de ses décrets d'application au bulletin officiel, le 28 septembre dernier, cette loi définit les principes généraux régissant les procédures et formalités administratives offertes aux usagers.

Elle encadre également les délais maximums tout en garantissant aux usagers le droit de contester en cas de non-réponse ou de rejet de la part de l’administration.

En outre, la loi oblige les administrations publiques à échanger entre elles les données et documents, et à numériser les procédures et formalités liées aux services publics.

La feuille de route relative à l’application de cette loi sera mise en oeuvre sur 3 étapes, sur une durée de 6 mois. Elle comprend un ensemble de procédures et de mesures, à savoir:

- l’élaboration de guides d’orientation et de programmes de formation au profit des responsables concernés,

- la numérisation des procédures,

- l’accompagnement des administrations dans la simplification de leurs formalités.

Un portail national des procédures et des formalités administratives sera créé dans un délai de 6 mois, en coordination entre les ministère de l’Intérieur, de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, de l’Industrie, l’Agence de développement du digital et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications.

Vendredi 16 octobre, la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives a tenu sa première réunion. Une réunion des secrétaires généraux des différents départements ministériels sera tenue afin d’accélérer l’engagement des administrations dans ce chantier.