Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi 22 octobre, le projet de loi n° 66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

Présenté par le ministre de l'Economie, ce projet de loi inclut le tabac chauffé dans la liste de tabacs manufacturés qui comprend les "produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac, à l'exclusion des produits et substances destinés à un usage médicamenteux" (article 10).

Ce texte vient accompagner l’application d’une taxe intérieure de consommation sur les tabacs chauffés, prévue par le projet de loi de Finances 2021.

Par ailleurs, ce projet de loi vient compléter l'article 25 du chapitre IV de la loi 46-02, qui prévoit que "chaque paquet de tabacs manufacturés, doit porter de façon apparente, entre autres, les taux de goudron et de nicotine", en faisant obligation d’afficher également la teneur en monoxyde de carbone.

Parmi les autres amendements apportés à la loi n°46-02:

- Introduction des définitions pour chaque catégorie de tabacs manufacturés visées à l’article 10;

- Dématérialisation des registres prévus en matière de tenue de comptabilité;

- Instauration d'une sanction concernant le non-respect des dispositions de l’article 21bis portant sur l’interdiction de la vente des paquets de moins de 20 tiges.

Les cigarettes commercialisées au Maroc contiennent des concentrations supérieures en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone par rapport aux normes internationales, relève la note de présentation de ce projet de loi. 

Les pourcentages maximums de produits chimiques sur les produits du tabac et leurs méthodes d'application seront déterminés par une loi organique.