Délivrance des autorisations: le palmarès des collectivités territoriales

Le classement Rokhas sur les performances des collectivités territoriales durant le 3e trimestre de 2020 vient de paraître. Il porte sur la délivrance des autorisations urbanistiques et économiques basé sur 5 indicateurs. 

Délivrance des autorisations: le palmarès des collectivités territoriales

Le 26 octobre 2020 à 11h13

Modifié 11 avril 2021 à 2h48

Le classement Rokhas sur les performances des collectivités territoriales durant le 3e trimestre de 2020 vient de paraître. Il porte sur la délivrance des autorisations urbanistiques et économiques basé sur 5 indicateurs. 

La plateforme Rokhas.ma a récemment publié le classement du 3e trimestre de 2020 sur la performance des collectivités territoriales, en matière de délivrance des autorisations urbanistiques et économiques. 

Permettant de dématérialiser les autorisations à caractère urbanistique et économique, la plateforme Rokhas se base, depuis 2017 sur 5 sous-index (délai, digitalisation, attractivité, fiscalité et écosystème), pour établir un classement trimestriel effectué de manière automatique. 

« Aucune donnée rentrant dans le calcul des scores n’est collectée, traitée ou saisie manuellement », lit-on dans la fiche de présentation méthodologique

Le but de ce classement, qui ne mentionne que les collectivités territoriales qui ont délivré au moins une autorisation pendant la période analysée, est de renforcer la compétition entre les communes afin de les pousser à améliorer leurs performances. Et ça marche.

Un changement méthodologique pour plus d’équité

Selon Hicham Boubcheur, directeur des opérations Rokhas, « depuis qu’il a été mis en place, ce classement est très attendu et impacte les performances des collectivités territoriales. Si nous pouvons mesurer cette impact c’est parce que, chaque trimestre, nous sommes contactés par des communes qui veulent comprendre les raisons derrière leur position, tandis que d’autres cherchent à savoir comment l’améliorer ». 

« Parfois, lorsque nous tardons à mettre en ligne le classement trimestriel, plusieurs communes s’inquiètent et nous contactent pour poser des questions. En somme, on peut dire qu’elles se battent pour figurer en tête », ajoute-t-il. 

Ce trimestre, on retrouve dans le top 3 du classement des communes celles d’El Ksiba (province de Beni Mellal) qui se hisse à la première position après avoir gagné 43 places. Suivie de la commune Lahraouiyine (Mediouna) et celle d’Isly (Oujda-Angad). 

Pourtant, il ne s’agit pas de communes qui connaissent des investissements importants. Comment expliquer qu’elles figurent en tête, alors qu’en termes de dossiers traités, la première en compte 19, la seconde 16 et la dernière 9? 

Certes, le nombre de dossiers traités ne constitue qu’un indicateur parmi tous ceux pris en compte dans la méthodologie de calcul. Cela dit, la complexité de certains projets qu’abritent les grandes villes explique que le traitement de certains dossiers demande plus de temps avant que l’autorisation ne soit délivrée. 

Pour Hicham Boubcheur, le fait de baser le calcul des performances sur « la complexité du projet » risque de biaiser le classement, dans lequel Casablanca sera toujours en première position car « en termes de nombre, aucun autre territoire ne peut rivaliser ». 

C’est pourquoi, il a été décidé, de procéder à un « changement méthodologique » afin de « pondérer l’indicateur de l’attractivité des collectivités territoriales ». 

Depuis le deuxième trimestre de 2020, une nouvelle dimension a été intégrée au calcul de l’attractivité, il s’agit du nombre d’habitants. « C’est plus équitable », estime notre interlocuteur. 

« Un des objectifs de ce classement est d’avoir une certaine équité et d’encourager toutes les régions. Sinon, certaines collectivités territoriales risquent de baisser les bras, estimant qu’elles ne figureront jamais parmi les premiers puisqu’elles ne réussiront pas à rivaliser en termes de nombres de projets importants ». 

Quid des grandes villes? 

Sur le site, il est possible de revenir jusqu’en 2017 et de choisir entre « un classement global », ou des classements spécifiques, notamment « par préfectures »

Dans le cadre de ce dernier, la province de Beni Mellal campe sur la première place. Suivie de la province de Mediouna et celle de Berkane. 

La préfecture de Rabat est à la 11e place, talonnée par la préfecture de Hay Hassani (12) et celle de Aïn Chock (13). 

Celles de Casa-Anfa et de Marrakech sont respectivement classées à la 26e et 34e position, alors que la 38e et dernière place est occupée par la préfecture de Tanger-Assilah. 

A Casablanca, l’arrondissement Aïn Chock a mis, durant ce trimestre, une moyenne de 54,56 jours pour délivrer l’autorisation d’un grand projet et un mois pour les petits. Dans l’arrondissement Hay Hassani, c’est presque pareil: 34,50 J pour les grands projets et plus de 40 jours pour les petits. 

Le nombre des dossiers traités dans chacun de ces arrondissements est assez similaire: 176 à Aïn Chock et 166 à Hay Hassani. 

Par contre, au niveau de l’arrondissement Mâarif, le nombre de dossiers traités durant ce trimestre est de 68 seulement, alors que le délai pour délivrer les autorisations rejoint celui des arrondissements précités. Il s’agit de 43,3 jours pour les grands projets et 48 pour les petits. 

Les délais sont beaucoup plus importants au niveau de l’arrondissement Anfa, puisque pour délivrer l’autorisation urbanistique d’un grand projet, il fallu en moyenne 94,50 jours et 53,33 pour un petit projet. Sachant que durant ce trimestre seuls 44 dossiers ont été traités. 

A noter que lorsqu’on parle de « dossiers traités » il ne s’agit que de ceux qui ont abouti à une autorisation délivrée car, rappelons-le, le classement porte sur la performance des collectivités territoriales dans la délivrance des autorisations urbanistiques et économiques.

A Rabat, la situation a été légèrement plus fluide. Avec un délai de 47,40 jours pour les grands projets et 25,67 pour les petits, l’arrondissement Agdal-Ryad a traité 70 dossiers. 

Dans la ville ocre, précisément au niveau de l’arrondissement de Menara, 315 dossiers ont été traités. Mais les délais n’ont pas été meilleurs. 

En effet, une moyenne de 58 jours pour délivrer une autorisation de grand projet et 38,07 pour les petits. 

Par ailleurs, il convient de préciser que pour chacun des 5 sous-index, 3 « champions »sont placés sur le podium des collectivités territoriales les plus performantes. 

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