Des magistrats poursuivis pour des écrits sur Facebook, leurs confrères s’indignent

Quatre magistrats encourent des sanctions disciplinaires pour des posts Facebook. Vent d'indignation au sein du Club des magistrats. Liberté d'expression et devoir de réserve sur la balance.

Des magistrats poursuivis pour des écrits sur Facebook, leurs confrères s’indignent

Le 15 novembre 2020 à 10h07

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Quatre magistrats encourent des sanctions disciplinaires pour des posts Facebook. Vent d'indignation au sein du Club des magistrats. Liberté d'expression et devoir de réserve sur la balance.

Vent de colère chez le Club des magistrats du Maroc. Quatre de ses membres encourent des sanctions disciplinaires pour des écrits publiés sur leurs pages Facebook, suscitant l’indignation de leurs confrères.

Les intéressés ont été renvoyés devant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui devra statuer sur des éventuelles violations du devoir de réserve. Ce renvoi survient après deux ans de procédure, dont une enquête disciplinaire menée par l’Inspection générale des affaires judiciaires. Les posts et commentaires en question remontent à 2018.

« Le renvoi devant le Conseil ne signifie pas [encore] condamnation ou sanction », commente laconiquement ce magistrat. Ses confrères risquent théoriquement, au mieux, un avertissement et au pire, la révocation. Sachant que par le passé, d’autres s’étaient vus infliger des sanctions pour leur comportement sur les réseaux sociaux, ou des écrits dans les médias.

En 2016, Amal Hammani, substitut du procureur du Roi près le TPI de Salé, avait été exclue 6 mois de ses fonctions, avec privation de toute rémunération, à l’exception des prestations familiales.

Le cas le plus emblématique est celui de Mohammed El Haini. En 2016 toujours, cet ancien juge au tribunal administratif, passé par le ministère public à Kénitra, a été révoqué définitivement de ses fonctions pour un article publié dans un journal.

Au sein de la magistrature, les nouvelles poursuites ont donc un air de déjà vu. Elles remettent au gout du jour le débat sur l’exercice de la liberté d’expression. Un droit reconnu à la profession pour la première avec la Constitution de 2011. Son article 111 dispose que les « les magistrats jouissent » de cette liberté, mais « en compatibilité avec leur devoir de réserve et l’éthique judiciaire ».

Mais où commence le devoir et où s’achève la liberté ? Le premier « est une exception qu’il ne faut pas étendre, au risque d’annuler » la deuxième, lance ce juge en soutien à ses confrères. Comme beaucoup de membres du Club, il prône une lecture libérale de l’article 111. Une interprétation qui ne semble pas rejoindre celle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, réputé conservateur sur cette question.

Le débat sera tranché une fois le code de la déontologie judiciaire publié. Très attendu, ce document accuse du retard, maintenant le flou autour de l’application du texte constitutionnel. Sa publication figure au premier rang des priorités de l’année 2021, lit-on dans l’exposé du projet de budget sectoriel du CSPJ.

En attendant, le président du Club des magistrats appelle à la retenue. Abdellatif Chentouf exhorte les membres de l’association à « la nécessité de mesurer toute publication ou opinion partagée sur les réseaux sociaux, surtout dans les circonstances actuelles, et ce pour éviter de tomber dans des violations de la déontologie judiciaire ».

S’il fait cette sortie, c’est pour prévenir de nouvelles procédures disciplinaires. Car pour défendre leurs confrères, certains n’hésitent pas à sortir l’artillerie, y compris sur le Conseil. C’est le cas de ce magistrat qui assimile la situation à de « la torture mentale », évoquant la lenteur de la procédure qui dure depuis deux ans.

Le commentateur va plus loin. Pour lui, « dénoncer la corruption est dangereux pour notre Conseil (…) Demain, dans les médias, ils sortiront les statistiques disciplinaires et diront qu’ils ont sanctionné tant de magistrats. Evidemment, ils ne diront pas que la cause de la sanction est une parole de vérité, une corruption dévoilée ou l’exercice d’une liberté d’expression », ajoute-t-il.

Le même magistrat va jusqu’à évoquer une sélectivité dans l’enclenchement des procédures disciplinaires. « Ils ne diront pas non plus que tous les magistrats poursuivis sont membres du Club [des magistrats] auxquels la Constitution garantit la liberté de parole et d’écriture », ajoute ce magistrat, reprochant au Conseil « de prendre ce que la Constitution a donné ».

« Nous aurions aisément accepté [les poursuites] si les critères du devoir de réserve étaient appliqués sur tous, abstraction faite des appartenances associatives et des calculs électoraux. Nous espérons que le Conseil nous représentent tous, et non une association déterminée », conclut la même source.

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