Liberté d’expression : Le Club des magistrats fustige des poursuites « tendancieuses »

Début de crise entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Club des magistrats du Maroc. L'association s'insurge contre les procédures disciplinaires ciblant exclusivement ses membres. Il annonce des actions de contestation et appelle au respect de la liberté d'expression.

Liberté d’expression : Le Club des magistrats fustige des poursuites « tendancieuses »

Le 30 novembre 2020 à 17h58

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Début de crise entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Club des magistrats du Maroc. L'association s'insurge contre les procédures disciplinaires ciblant exclusivement ses membres. Il annonce des actions de contestation et appelle au respect de la liberté d'expression.

Depuis quelques semaines, la tension est palpable dans les milieux judiciaires. Elle vient de monter d’un cran avec une récente sortie du Club des magistrats du Maroc. Le contexte : des procédures disciplinaires contre plusieurs de ses membres, poursuivis pour des publications postées sur les réseaux sociaux.

Dans une note datée du 28 novembre, le club remet en question la pertinence juridique de ces poursuites. Et va même jusqu’à interroger leur neutralité en attendant la décision finale du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Frontal… même pour cette association professionnelle habituée aux déclarations peu lisses. C’est que toutes les poursuites concernent « exclusivement » des adhérents du Club. 4 font l’objet d’une procédure ouverte depuis 2018. Auxquels se sont dernièrement ajoutés d’autres membres parmi les « leaders ».

L’Association dérange-t-elle le CPSJ ? « L’objectif des procédures en question est de cibler le Club des magistrats du Maroc et ce, pour sa ligne réformiste claire consistant à nommer les choses par leur nom », répond son bureau exécutif en marge d’une réunion tenue le 27 novembre.

Les auteurs de la note rappellent en ce sens les « instructions » du Roi Mohammed VI, par ailleurs président du Conseil. Le Souverain y appelle l’institution à « se prémunir, de manière définitive, de tout conflit corporatiste ou électoraliste étroit ainsi que de toute pratique tendancieuse ».

Le club note avec « grande préoccupation la trajectoire des procédures initiées par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ». Il fustige « le retard injustifié » de la procédure portant sur des publications datant de juin 2018. Il rappelle que cette même procédure s’était arrêtée avant de reprendre subitement en juillet 2020.  

L’association s’interroge aussi sur les moyens ayant « conduit lesdites publications au regard du Conseil, avec les interrogations de mise quant à la légalité du procédé de contrôle des magistrats » sur les réseaux sociaux. Sur le fond, elle estime que les publications en question ne portent  « aucunement atteinte à l’Institution de la Justice ». Une commission spéciale devait s’atteler à ce type de démarche, mais sa création reste tributaire de l’adoption d’un « code déontologie » organisant la profession. Prévu par la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ce document accuse un retard injustifié.

Comme un avertissement, le Club se réserve le droit de « dévoiler » plus tard « les causes réelles » derrière ce qu’elle considère comme un acharnement. Une conférence de presse est attendue dans les prochains jours. Il s’agira de mettre en exergue « certaines manifestations des contraintes exercées sur l’action associative du Club ».  

Le CSPJ n’a pas bouclé ses trois ans et semble faire face à sa première crise. La fronde est amorcée par une partie du corps qu’il chapeaute. La dernière fois que la profession a grondé, le Conseil  – autrefois conseil supérieur de la magistrature – comptait dans sa composition le ministre de la Justice, alors président-délégué. Depuis, le représentant de l’exécutif a été évincé. Pour l’heure, l’institution n’a pas communiqué sur le dossier, malgré les appels en ce sens.

Pour l’association, la liberté d’expression des magistrats et leur indépendance vont de pair. Elle appelle « l’ensemble » des magistrats  à « défendre » ardemment leur droit « dans le cadre de la loi ». Des actions sont à l’étude et seront exposées devant l’Assemblée nationale qui se réunira en décembre.

Un comité de défense sera créé pour assister juridiquement les magistrats poursuivis. Les détails de l’affaire et des audiences, qui ne sont pas publics, seront régulièrement publiés, promet l’association, entorse à la confidentialité qu’impose le conseil. L’association n’en est pas à un tour d’essai. Plusieurs de ses membres se sont vus sanctionnés par le passé, pour les mêmes raisons.

Avec l’Amicale Hassania des magistrats, le Club est l’une des organisations les plus représentatives de la magistrature. Sa création en 2011 coïncide avec la reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’expression au profit des magistrats.

Depuis lors, ces derniers peuvent aussi se réunir en associations. Le tout « en compatibilité avec le devoir de réserve », nous dit l’article 111 du texte suprême. Un équilibre difficilement atteignable en l’absence de textes définissant clairement les notions de devoir et de liberté. L’association s’en tient à une lecture libérale. Et rappelle en ce sens l’énoncé  du dernier rapport du Conseil national des droits de l’homme qui recommande d’« élargir le champ d’exercice » de ce droit.

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