Artemis vs Simulator : “Les textes juridiques sont la propriété de tous”
Après une condamnation en première instance, Simulator remporte la deuxième manche contre son concurrent Artemis. Un arrêt inédit sur le marché de l'édition juridique et la diffusion des textes légaux.
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A.E.H
Le 3 décembre 2020 à 17h36
Modifié 11 avril 2021 à 2h49Après une condamnation en première instance, Simulator remporte la deuxième manche contre son concurrent Artemis. Un arrêt inédit sur le marché de l'édition juridique et la diffusion des textes légaux.
La loi est un patrimoine public, personne ne peut en invoquer le monopole. Ainsi peut-on traduire l’énoncé d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de commerce de Casablanca. Cette juridiction statuait sur une affaire de plagiat entre Simulator Online et Artemis, deux spécialistes de l’édition juridique au Maroc.
La...
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