Adoptés jeudi 3 décembre, les deux décrets interviennent dans le cadre du décret-loi du 15 septembre 2020 relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit des adhérents à la CNSS affectés par les répercussions de l'épidémie de Covid-19.

Les deux textes, présentés par le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, visent à verser l'indemnité prévue dans le décret-loi, au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, au profit des salariés et stagiaires sous contrat d'insertion, en arrêt provisoire de travail à cause de la crise sanitaire, appartenant au secteur de l'événementiel et des traiteurs et celui des parcs d'attraction et de divertissement.

Le premier décret n°2.20.876 concerne les sous-secteurs liés à l’événementiel et aux traiteurs, à savoir les traiteurs, spécialistes de la location de matériel technique pour fêtes et événements, location de salles de fêtes, location de meubles pour fêtes et prestataires de services liés aux événements.

Le deuxième décret n°2.20.877 porte, lui, sur les sous-secteurs des espaces de jeux et de divertissement: les pistes de patinage, aires de jeux pour enfants, skate parks, cartings, mini-golfs, tir à l'arc, parcours d'escalade, manèges et jeux mécaniques, parcs aquatiques, accrobranche, parcs multijeux, zoos.

Critères et modalités

Les deux décrets déterminent les conditions et les critères selon lesquels un employeur est considéré en situation difficile en raison des répercussions de la pandémie sur son activité. Ils définissent aussi les modalités et la période de déclaration.

Comme prévu par les contrats-programmes pour la relance de ces secteurs, une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH sera ainsi accordée aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail, déclarés à la CNSS au mois de février 2020. Elle couvrira les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2020. 

Les entreprises éligibles à l'indemnité doivent justifier d‘une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires au titre de chaque mois de cette période (de septembre à décembre 2020) par rapport à la même période de l’année 2019. Le nombre de salariés et stagiaires sous contrat d’insertion déclarés auprès de la CNSS (en février 2020) ne doit pas dépasser 500 personnes.

Si le nombre d’employés est supérieur à 500 personnes, ou le chiffre d’affaires a baissé d’un taux compris entre 25% et 50%, la décision d'octroi de l’indemnité est soumise, par la CNSS, à l’avis d’une commission présidée par le ministère des Finances. Cette commission est composée des représentants des départements chargés de l'Economie, de l'Industrie et du Commerce, du Travail, de la CNSS et de l'Agriculture pour le cas des secteurs liés aux jeux et divertissement.

Les entreprises de tous ces secteurs doivent, par ailleurs, maintenir un niveau supérieur ou égal à 80% des emplois par rapport à la déclaration CNSS du mois de février 2020. L'indemnité ne doit pas dépasser le salaire déclaré à la CNSS en février 2020.