Régionalisation avancée: Médias24 fait le point avec Mohand Laensar

Dans cet entretien avec Médias24, Mohand Laenser, qui préside l’Association des régions du Royaume ainsi que la région Fès-Meknès, est persuadé que ce concept constituera sous peu le moteur du développement économique national.

Régionalisation avancée: Médias24 fait le point avec Mohand Laensar

Le 5 décembre 2020 à 15h22

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Dans cet entretien avec Médias24, Mohand Laenser, qui préside l’Association des régions du Royaume ainsi que la région Fès-Meknès, est persuadé que ce concept constituera sous peu le moteur du développement économique national.

Médias24 : Récemment, la régionalisation avancée a connu des avancées concrètes notamment dans la région Fès-Meknès que vous présidez. Que veut dire ce concept et où en est son processus ?

Mohand Laensar: En effet, la régionalisation avancée est un grand chantier qui marque une étape importante en matière de décentralisation et de démocratie participative.

C’est un processus où les élus et les citoyens doivent prendre en main leurs destinées en matière de développement de leur région mais aussi un chantier progressif qui s’étale dans le temps et dont il ne faut pas attendre des miracles en peu de temps.

Dans les faits, cette première législature de régionalisation avancée qui a débuté en 2016 correspond à une période de mise en place et de parachèvement des structures et outils régionaux.

Malgré cela, beaucoup de projets ont été réalisés, notamment dans le domaine de la réduction des disparités territoriales et sociales dans le milieu rural.

Pour les projets structurants qui représentent l’essence de l’action régionale, toutes les régions se sont engagées, à des degrés différents, dans l’implémentation des premiers programmes de développement régionaux.

     -La régionalisation avancée à la marocaine a-t-elle un équivalent dans le monde ?

-Tous les pays du monde qui ont opté pour la régionalisation visent le même objectif, à savoir rapprocher le centre de décision du citoyen et le faire participer plus activement dans le processus de développement.

Bien sûr, il existe des différences en fonction du niveau de décentralisation. C’est ce niveau qui détermine l’étendue des compétences qui sont dévolues aux pouvoirs régionaux.

Dans un système fédéral, les compétences sont très larges alors que pour les pays à système centralisé, un grand nombre de compétences, notamment régaliennes, restent du domaine du pouvoir central.

De plus, la progressivité du processus régional fait que les compétences dévolues aux régions s’élargissent au fur et à mesure que les pouvoirs régionaux sont en mesure d’assumer de nouvelles attributions.

Aussi, la régionalisation, version marocaine, tout en s’inspirant des expériences des autres pays (France, Allemagne, Italie…), a été conçue à partir de nos spécificités nationales.

     –Qu’est-ce qui a été accompli depuis l’adoption de la loi organique de 2015 qui fixait le cadre juridique et procédural de la régionalisation avancée ?

-Tout d’abord, la finalisation des textes d’application, soit plus de 30 décrets et arrêtés.

Ensuite, la mise en place des structures et le renforcement des ressources humaines pour pouvoir disposer d’une administration capable d’assumer les nouvelles tâches reconnues par la Loi organique 114.11.

De même, un effort a été fait sur le plan des ressources financières puisque la part des régions a été portée, progressivement, de 1% à 5% du montant de l’IS et de l’IGR ce qui fait qu’aujourd’hui, le budget global des régions atteint 10 milliards de dirhams au total.

En tête des attributions dévolues aux régions, figurent l’élaboration du Schéma Régional de l’Aménagement du Territoire (SRAT) et le Programme de Développement Régional (PDR).

Sachant que ces deux documents essentiels étaient tributaires de la publication de décrets fixant les modalités de leur réalisation, aujourd’hui les SRAT ont été élaborés par la quasi-totalité des régions.

De même que l’ensemble des régions disposent de leur PDR, validé par les instances centrales avec une demi-douzaine de contrats-programmes qui ont été signés avec l’Etat ou sont en cours de l’être.

     -Ce retard a-t-il empêché les régions d’agir sur le terrain?

-Non car elles se sont impliquées dans la lutte contre l’isolement rural en construisant des routes, elles ont doté les communes rurales en eau et électricité et enfin se sont impliquées dans les domaines de l’éducation et de la santé (transport scolaire, ambulances, équipements sanitaires …).

Sur le plan de l’investissement et de l’emploi, beaucoup de régions ont mis en place des mesures spécifiques d’encouragement.

Même si toutes ces actions restent en deçà des attentes des citoyens, elles démontrent, cependant, que la Région est sur la bonne voie.

     –Où en est le processus de régionalisation sachant que depuis les élections de 2016, plusieurs des 12 régions n’ont toujours pas créé leur organe interne comme les agences d’exécution de projet ?

-Aujourd’hui, toutes les régions ont parachevé leurs structures et leurs instruments d’exécution des projets.

Il est vrai qu’en matière de réalisation, certaines régions privilégient la maîtrise d’ouvrage déléguée, d’autres le recours à l’Agence régionale d’exécution des projets, et enfin d’autres encore, la réalisation directe par les services de l’administration régionale.

Sachant que les textes juridiques donnent une souplesse d’exécution, le choix dépend donc de l’importance et de la difficulté de réalisation des projets.

     –Pourquoi parle-t-on de l’année 2020 comme étant celle du vrai démarrage de la RA ?

-Si la régionalisation avancée a démarré en 2016, les régions ont déjà réalisé beaucoup et leur action est maintenant de plus en plus lisible et visible sur le terrain.

Ainsi, le 1er colloque national sur la régionalisation avancée tenu à Agadir à la fin de 2019 a démontré que toutes les régions, à des niveaux différents, ont engagé des actions de développement territorial.

Aujourd’hui, comme je l’ai dit plus haut, ce premier mandat peut être considéré comme un mandat de parachèvement de la mise en place des régions dans leur nouvelle mouture.

Depuis 2020, les prochains conseils régionaux sont donc plus à l’aise et pourront capitaliser davantage sur les expériences et les acquis de cette première étape.

Mais, je le répète encore une fois, le processus est progressif et les améliorations ne s’arrêteront pas.

     –Dans ce cas, comment expliquer que seules 3 régions sur 12 (Fès-Meknès, Dakhla Oued Dahab et bientôt Guelmim Noun), ont adopté leurs schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT) ?

-Tout d’abord, il faut préciser que le SRAT est un document de prospective qui donne des projections de l’aménagement de l’espace sur 25 à 30 ans.

Sachant cela, c’est donc un document complexe qui demande des études longues et des consultations avec tous les secteurs ainsi qu’avec les représentants des citoyens.

En outre, les régions ont attendu la publication du décret fixant les modalités d’élaboration des SRAT, décret qui n’a été publié que fin 2017.

Ajoutons que les SRAT doivent tenir compte des orientations de la politique générale en matière d’aménagement du territoire qui ne sont pas encore publiées.

     –Sachant que l’ensemble des 12 régions tablaient en 2016 sur un montant d’investissement de 400 milliards de dirhams pour la fin de leur mandat et qu’elles n’ont mobilisé que 110 milliards, quel sera le montant final à la fin 2021 qui correspond à la date des prochaines élections régionales ?

-Là-encore, il convient de rappeler que lors de l’élaboration des programmes de développement régional, les régions ont été confrontées aux attentes importantes des citoyens et des territoires.

Elles ont donc dû intégrer dans les PDR un grand nombre de projets à même de satisfaire ces attentes, ce qui a fait ressortir un montant conséquent d’investissements dépassant les 400 milliards de dirhams.

Après, lors de l’examen de ces PDR, il a fallu tenir compte des possibilités financières de l’Etat et des régions ainsi que de la capacité de celles-ci à réaliser un tel volume d’investissements en six ans, durée du PDR.

A partir de là, les régions ont donc révisé et priorisé leurs projets et ramené l’enveloppe à des niveaux compatibles avec les ressources prévisionnelles.

Ainsi, pour la région de Fès-Meknès, nous avons ramené l’enveloppe du PDR de 33 milliards à 11,2 milliards de dirhams.

     –Récemment, votre région a signé une dizaine de conventions d’une valeur de 1,4 milliard de dirhams pour renforcer l’offre de soins de votre région. Concrètement où va aller cet argent  ?

-Nous avons estimé que la couverture sanitaire de la région et l’offre de soins à la population étaient une nécessité et un devoir de l’Etat dans toutes ses composantes. 

Nous avons donc décidé de contribuer au programme de couverture sanitaire arrêté par l’Etat et avons inscrit dans le PDR la réalisation de quatre établissements sanitaires dans différentes provinces.

Avec la pandémie du Covid19, la nécessité d’aller encore plus loin est apparue et le ministère de la Santé a proposé d’étendre davantage cette couverture.

La Région a adhéré à cette proposition en y participant financièrement, ce qui permettra de toucher toutes les préfectures et provinces de la région.

     –Qu’en est-il des projets pour l’enseignement où votre région a mobilisé 450 millions de dirhams sur les 1,67 milliard pour construire des facultés ?

-L’enseignement a également été un des axes prioritaires de notre région qui est une région universitaire par excellence, vu le nombre d’universités qu’elle abrite.

Nous avons donc convenu, en accord avec le ministère de l’Enseignement d’étendre et d’améliorer l’existant et de doter chaque province, au moins, d’un noyau universitaire.

De la même façon, nous nous sommes impliqués dans la généralisation de l’enseignement préscolaire.

Il faut, d’ailleurs, noter que la santé, l’éducation, l’industrie et l’équipement routier constituent les quatre plus gros volumes d’investissements retenus par le PDR.

     –Sachant qu’il vous faut encore définir les priorités et les besoins de financement à travers un contrat programme Etat-Région, où en êtes-vous pour les 97 projets qui représentent un total de 11,19 milliards de dirhams ?

-Le contrat-programme de la région de Fès-Meknès a été signé par tous les partenaires et nous sommes maintenant en train de signer les conventions de réalisation.

Ainsi, les conventions représentant un volume de plus de 80% d’investissement sont déjà signées.

Bien sûr, une priorisation des réalisations sera arrêtée avec les partenaires car il s’agit d’un programme qui s’étale sur trois ans.

Quant au financement, la part de la région qui se monte à plus de 3,5 milliards de dirhams sera financée sur fonds propres et par emprunts.

Pour cela, nous avons déjà conclu des protocoles de prêt avec des bailleurs de fonds nationaux et internationaux.

     –Quels seront les transferts de compétences de l’Etat central vers les régions ?

-Sachant que la loi a déjà prévu de larges compétences propres pour les régions, l’étendue des compétences partagées dans lesquelles la région peut s’impliquer est vaste.

Toutefois, la pratique a montré que la définition de certaines compétences n’est pas assez précise.

En outre, l’exercice de ces compétences est tributaire du degré de déconcentration administrative. Or la déconcentration est en retard, bien que le décret de mise en œuvre ait été pris depuis fin 2018.

Pour toutes ces raisons, l’Association des Présidents de régions travaille en étroite collaboration avec la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) pour définir les compétences transférables immédiatement et celles qui pourraient l’être à moyen terme.

Nous déterminons, également, les mesures à prendre et les textes à amender pour ce faire.

Ce travail est issu des recommandations du 1er Colloque National sur la Régionalisation avancée et sera validé avant la fin de cette année.

     –Que pense le président de l’association des régions du Maroc du retard et des défis qui restent à accomplir pour que les régions puissent exercer totalement leurs prérogatives ?

-A l’instar des présidentes et présidents de régions, mon ambition est grande et je souhaite que nous allions plus loin et plus vite.

Au vu des résultats accomplis en peu d’années et dans un contexte de mise en place, je reste confiant que la Régionalisation avancée, initiée et suivie par SM Le Roi, est la véritable voie du développement d’un Maroc des Régions mais qui demeure unitaire.

     –A quel horizon la régionalisation avancée apportera vraiment des bienfaits aux habitants de chacune des 12 régions ?

-Selon moi, c’est un processus continu dont les habitants voient et verront chaque jour et chaque année les bienfaits car la régionalisation n’est pas un bien qu’on peut acquérir ou pas à un moment donné …

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