La compagnie maritime FRS au cœur d’un imbroglio judiciaire

Audience judiciaire ce lundi 7 décembre dans le cadre de ce qu'il convient d'appeler l'affaire FRS/ RFS. La compagnie maritime risque une saisie de ses bateaux par la douane marocaine qui cherche à engager la responsabilité civile de FRS dans une affaire de trafic de drogue. Premier éclairage.

La compagnie maritime FRS au cœur d’un imbroglio judiciaire

Le 6 décembre 2020 à 14h18

Modifié 10 avril 2021 à 23h06

Audience judiciaire ce lundi 7 décembre dans le cadre de ce qu'il convient d'appeler l'affaire FRS/ RFS. La compagnie maritime risque une saisie de ses bateaux par la douane marocaine qui cherche à engager la responsabilité civile de FRS dans une affaire de trafic de drogue. Premier éclairage.

Voici le récit de ce que nous avons reconstitué pour le moment.

L’affaire a démarré en août 2020, nous explique Abdellatif Naciri, chef du Service des études et de suivi des règlements judiciaires à l’administration des douanes et des impôts indirects (ADII).  

Dans la torpeur de cet été marqué de surcroît par la crise économique et sanitaire, « l’Administration des Douanes a reçu des procès-verbaux établis par la police judiciaire de Tanger Med l’informant que les autorités espagnoles d’Algésiras ont saisi 4,6 tonnes de drogue Chira », nous explique notre interlocuteur.

« Les investigations ont démontré que ces drogues avaient été exportées à travers le port Tanger Med. En effet, le camion au bord duquel la drogue a été saisie, était vide de tout chargement au moment de son embarquement. Le circuit depuis son entrée au port jusqu’à son embarquement s’est déroulé normalement », poursuit notre interlocuteur. En d’autres termes, le camion a embarqué vide et il a débarqué avec à son bord une cargaison de drogue.

« L’opération d’acheminement de la drogue du Maroc vers l’Espagne s’est réalisée grâce à la complicité de six employés travaillant pour le compte de la compagnie FRS et d’une compagnie de collecte des déchets », ajoute M. Naciri. Selon nos informations, l’entreprise de collecte de déchets en question est Tanger Med Utilities (TMU).

Selon le récit rapporté par le chef du Service des études et de suivi des règlements judiciaires à l’administration des douanes et des impôts indirects (ADII), la drogue se trouvait à l’origine dans le camion transportant les déchets. Une fois à bord du navire, l’opération de transfert de la cargaison de drogue du camion de déchets vers le camion vide a été effectuée par les employés.

« Ces derniers ont d’ailleurs avoué les faits lors des enquêtes qui ont été menées après la saisie de la marchandise illicite », assure M. Naciri.

Suite à cela, l’Administration des Douanes a engagé les poursuites judiciaires à l’encontre des personnes impliquées dans cette affaire. « A cet effet, le tribunal a prononcé son jugement le 25 novembre 2020 confirmant la culpabilité de ces personnes dans les délits pour lesquels elles ont été poursuivies. Les concernés ont écopé de peines privatives de liberté allant de 4 à 6 ans et des amendes en faveur de l’Administration des Douanes estimées à 183.126.000 DH. Le prononcé du jugement fait également état de la restitution des véhicules saisis dans le cadre de l’affaire ».

« Dans la mesure où les personnes impliquées sont des employés de la compagnie maritime FRS, cette dernière est responsable civilement des actes de ses employés en vertu de l’article 229 du code des Douanes et impôts indirects. Partant de là, si les prévenus ne sont pas en mesure d’honorer le paiement de l’amende décidée par le tribunal, la loi permet son recouvrement auprès de leur employeur », poursuit M. Naciri. 

Dans le même ordre d’idée, l’article 268 du Code des Douanes et Impôts Indirects donne le droit à l’Administration des douanes d’entamer toutes les procédures préventives pour s’assurer du paiement de l’amende, parmi lesquelles la saisie conservatoire.

Ces articles disposent :

Article 229 – Sont civilement responsables du fait d’autrui en ce qui concerne les droits, taxes, confiscations, amendes et dépens :

a) les personnes énumérées à l’article 85 du code des obligations et contrats ;

b) les propriétaires des marchandises du fait de leurs employés ;

c) les propriétaires des moyens de transport du fait de leurs employés, sauf si la responsabilité du préposé à la conduite est établie

Article 268 – En vue de garantir les créances douanières de toutes natures résultant de procès-verbaux constatant des infractions à la législation douanière, toutes mesures conservatoires utiles peuvent être prises à l’encontre des personnes pénalement ou civilement responsables sur la base desdits procès-verbaux.

C’est dans ce cadre que l’administration de la douane a engagé une procédure de saisie conservatoire du navire leTanger Express  contre FRS le 17 novembre. La saisie est autorisée par le tribunal de commerce de Tanger en garantie du paiement des 183,126 MDH.

Cette saisie n’a finalement pas pu être exécutée pour plusieurs raisons rapportées par nos sources. « L’huissier de justice s’est déplacé à la capitainerie pour notifier l’ordonnance judiciaire, mais il s’est avéré que le navire a quitté le territoire national », nous assure le porte-parole de la douane.

En effet, le navire a non seulement quitté les eaux marocaines mais la compagnie a arrêté les voyages sur la ligne Tanger Med-Algésiras. Ce qui lui a valu une mise en demeure de la direction de la marine marchande relevant du ministère du transport et de l’équipement.

Selon le courrier adressée à la compagnie en date du 1er décembre, le 27 novembre, la compagnie RFS (Red Fish Speedlines – filiale de FRS) a interrompu ses liaisons maritimes entre Tanger Med et Algesiras, sans préavis ni accord préalable de l’administration.

Dans son courrier, l’administration marocaine enjoint à la compagnie de reprendre immédiatement l’exploitation de la dite ligne ou au plus tard avant le 6 décembre 2020, faute de quoi son autorisation serait révoquée.

Le Tanger Express a repris du service…

Contacté par Médias24, le directeur marketing et communication de FRS nous répond que « le Tanger Express [le navire concerné] a été mis à l’arrêt par FRS pour des opérations de maintenance préventive ». «Le Tanger Express navigue à nouveau entre Tanger Med et Algésiras », assure-t-il. La reprise du trafic par le Tanger Express nous a été confirmée par deux autres sources primaires.

Le porte parole de FRS ne fait aucune mention de la menace de saisie conservatoire sur son navire qui serait selon nos sources la vrai raison pour laquelle le navire avait interrompu ses voyages. Ayant reçu la mise en demeure de la compagnie pour la reprise du service. FRS n’a eu d’autres choix que de s’exécuter et reprendre la desserte au risque de perdre l’autorisation sur l’une des lignes les plus convoitées entre le Maroc et l’Espagne.

Ainsi, la procédure engagée par la marine marchande prend fin, jusqu’à nouvel ordre ! Mais qu’en est-il alors de la procédure de saisie conservatoire engagée par la Douane ?

« FRS a demandé la mainlevée de la saisie. Une audience était prévue le 2 décembre et a été reportée au 7 décembre« , nous confie notre source à l’administration des douanes.

D’ailleurs, ce dernier nous confie également que l’ADII a fait appel du jugement rendu le 25 novembre 2020 « parce que ledit jugement n’a pas été totalement conforme aux conclusions de l’ADII », nous assure M. Naciri. « Le jugement rendu n’a pas statué sur la demande de l’ADII tendant à évoquer la responsabilité de FRS sur les faits de ses employés ». 

Le dossier est loin d’avoir livré tous ses secrets. Affaire à suivre.

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