Litiges consommateurs-professionnels: exit les juridictions commerciales
Seuls les tribunaux de première instance pourront statuer sur les litiges opposant les consommateurs aux professionnels.
Le consommateur ne mettra plus les pieds dans une juridiction commerciale. La modification de l’article 202 de la loi 31-08 est officiellement entrée en vigueur après sa publication au bulletin officiel (21 décembre 2020).
Désormais, les tribunaux de première instance ont la « compétence matérielle exclusive » à statuer sur les...
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
à lire aussi
Article : Naissance rare d’un tapir brésilien au Zoo de Aïn Sebaâ à Casablanca
Né le 16 mai 2026 après treize mois de gestation, le nouveau-né issu du couple Trompette et Bily porte à quatre le nombre de tapirs terrestres du Brésil hébergés dans le parc zoologique casablancais.
Article : Meeting Mohammed VI : Soufiane El Bakkali frappe fort à Rabat et signe la meilleure performance mondiale de l’année
Le double champion olympique marocain a remporté le 3.000 m steeple en 7 min 57 sec 25, dimanche 31 mai 2026, devançant l’Allemand Frederik Ruppert et le Kényan Simon Kiprop Koech lors de la troisième étape de la Ligue de Diamant 2026.
Article : Ettolba en liquidation : Palmeraie Développement sécurise une importante créance
La créance a été validée contre Ettolba Lil Imar et son dirigeant Lahcen Ettolba. Le même jour, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères des biens immobiliers personnels de ce dernier.
Article : Les transferts des MRE atteignent près de 40 milliards de DH à fin avril 2026
Les transferts des Marocains résidant à l’étranger ont atteint 39,98 milliards de DH à fin avril 2026, en hausse de 9,8% sur un an, selon l’Office des changes.
Article : TGV : chronique d’une journée suspendue, quand le Maroc réapprend le temps
Le TGV a-t-il changé le Maroc ? Entre efficacité économique et liens familiaux renforcés, la grande vitesse est devenue, en quelques années, le trait d’union indispensable d’un pays qui ne compte plus les kilomètres, mais les opportunités.
Article : Le prince héritier Moulay El Hassan préside à Rabat le Meeting Mohammed VI d’athlétisme
La 17e édition du Meeting Mohammed VI d’Athlétisme, présidée par le Prince Héritier Moulay El Hassan, a une nouvelle fois placé Rabat au centre de l’athlétisme mondial, avec la participation des meilleurs athlètes internationaux et l’établissement de plusieurs records.