Plus de fermeté contre le port d’arme illégal: la piqure de rappel de Abdennabaoui

Selon le ministère public, le tiers des infractions contre l'ordre public en 2019 concernent le port illégal d'armes blanches avec plus de 16.000 poursuites dans ce sens. Les procureurs sont appelés à serrer la vis.

Plus de fermeté contre le port d’arme illégal: la piqure de rappel de Abdennabaoui

Le 4 janvier 2021 à 15h42

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Selon le ministère public, le tiers des infractions contre l'ordre public en 2019 concernent le port illégal d'armes blanches avec plus de 16.000 poursuites dans ce sens. Les procureurs sont appelés à serrer la vis.

Dans une circulaire datant du 30 décembre 2020, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui s’est adressé aux procureurs du Royaume au sujet des infractions de port et utilisation d’armes blanches, dont le nombre ne cesse d’augmenter chaque année. 

L’objectif étant de faire preuve de plus de fermeté dans la gestion des affaires liées à ce type d’infractions dont le danger menace l’ordre public et la sécurité des personnes ou des biens. 

En effet, dans son rapport annuel de 2019, publié en décembre 2020, le ministère public précise que le tiers des infractions contre la sécurité et l’ordre public portent sur le port d’arme sans motif légitime avec 14.932 affaires enregistrées et 16.372 personnes poursuivies contre 9.957 individus en 2018.

Autre indicateur : les 21.608 affaires de coups et blessures avec utilisation d’arme qui ont été enregistrées en 2019. Celles-ci ont conduit à la poursuite de plus de 26.000 personnes, soit 11% de plus qu’en 2018.

Infractions contre l’ordre public : +20% entre 2018 et 2019

De manière générale, ces 8 dernières années ont connu une augmentation significative du nombre d’infractions contre la sécurité et l’ordre public. C’est ce que souligne le rapport annuel de 2019 dans lequel le ministère public précise qu’une hausse annuelle de 16,5% a été observée, faisant ainsi passer le nombre de ce type d’affaires de 20.231 en 2012 à 49.463 en 2019. Sachant qu’entre 2018 et 2019 il y a eu un bond de 20,4%

En 2019, ce ne sont pas moins de 102 affaires de possession illégale d’armes à feu qui ont été enregistrées, et 129 personnes qui ont été poursuivies dans ce sens. Tandis que les affaires de trafic d’armes durant la même année étaient au nombre de 6, contre aucune en 2018. Ces 6 affaires ont conduit aux poursuites de 10 individus.

En hausse constante, ce type d’infraction, parfois filmé ou photographié, crée la panique chez les citoyens. C’est pourquoi, le ministère public a publié une circulaire en septembre 2019, dans laquelle il invitait les procureurs à faire preuve de plus de fermeté dans la gestion de ces affaires. Notamment en « lançant des poursuites contre toute personne dont l’implication aura été prouvée, mais aussi en ouvrant des enquêtes à l’encontre de ceux, filmés ou photographiés, portant une arme sans motif légitime ou qui l’utilisent dans le cadre d’actes illégaux ». 

Auteurs et fabricants complices: investigations et poursuites élargies

Le ministère public a, dans sa circulaire de décembre 2020, invité les procureurs à « exécuter les directives de la circulaire de 2019 » et réitéré son appel à « la fermeté et au sérieux habituels » des procureurs du Royaume. Notamment pour prendre « les décisions adéquates en fonction des conditions de chaque affaire, de la taille de l’arme utilisée, de l’importance des dommages subis ainsi que de l’état dans lequel se trouvait l’auteur de l’infraction » lors de son passage à l’acte (sous emprise d’alcool ou de substances illicites). 

Par ailleurs, M. Abdennabaoui a demandé aux destinataires de la circulaire d’accorder « une attention particulière aux agressions subies par les agents de la police judiciaire ou des autorités publiques de manière générale, dans le cadre des interventions visant à maîtriser les porteurs d’armes et ce, en donnant une qualification juridique adéquate à ces agressions qui peuvent viser leur sécurité et parfois leurs vies ».  

La gravité de ces infractions a également poussé le président du ministère public à demander, via la même circulaire, que les champs de recherches et d’enquêtes soient élargis de manière à « inclure les fabricants des armes blanches utilisées ainsi que toute personne impliquée ou ayant facilité à l’auteur de l’infraction l’acquisition d’une arme ». Mais aussi de présenter aux juges la gravité des faits et leur exposer les armes saisies ainsi que les images de l’agression lorsqu’elles sont disponibles. 

Enfin, M. Abdennabaoui appelle les procureurs du Royaume à « utiliser les voies de recours possibles » lorsqu’ils estiment que « les sanctions prononcées ne conviennent pas à la gravité des crimes commis ». 

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Ciments du Maroc : Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 Mai 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.