Aviation civile: renforcement de la coopération entre le ministère Public et le BEAM
M’Hammed Abdennabaoui, procureur général du Roi, président du ministère Public, et Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’artisanat et du transport aérien, ont procédé, mercredi 13 janvier, à la signature d’une circulaire conjointe entre la présidence du ministère Public et le Bureau d’enquêtes et d’analyses d’accidents d’aviation civile.
Aviation civile: renforcement de la coopération entre le ministère Public et le BEAM
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Ilham Mountaj
Le 14 janvier 2021 à 10h38
Modifié 10 avril 2021 à 23h13M’Hammed Abdennabaoui, procureur général du Roi, président du ministère Public, et Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’artisanat et du transport aérien, ont procédé, mercredi 13 janvier, à la signature d’une circulaire conjointe entre la présidence du ministère Public et le Bureau d’enquêtes et d’analyses d’accidents d’aviation civile.
Cette circulaire consiste à formaliser la coordination entre les deux instances dans le domaine de la conduite des investigations techniques, notamment lors du déroulement des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile.
La concrétisation de cette coopération entre les deux entités répond à une recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale et aux préconisations pertinentes de la Loi 40-13, portant code de l’aviation civile.
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!
