Amendes impayées : Comment des milliers de débiteurs ont échappé à la prison
Condamnés à la contrainte par corps, plus de 57.000 débiteurs ont vu leurs dossiers classés suite à l'intervention du ministère public. Des milliers de détentions illégales évitées et des millions de dirhams qui échappent au Trésor public.
Amendes impayées : Comment des milliers de débiteurs ont échappé à la prison
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
A.E.H
Le 22 janvier 2021 à 16h01
Modifié 10 avril 2021 à 23h15Condamnés à la contrainte par corps, plus de 57.000 débiteurs ont vu leurs dossiers classés suite à l'intervention du ministère public. Des milliers de détentions illégales évitées et des millions de dirhams qui échappent au Trésor public.
Des milliers de Marocains ont échappé, probablement sans le savoir, à la prison pour des amendes impayées. C’est le résultat d’une large opération de rectification lancée en 2019 par le ministère public. Il s’agissait d’annuler les dossiers de contrainte par corps éteints par la...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant