Vidéo intime à Tétouan : Campagne de soutien et appels à l’abrogation de l’article 490

La jeune mère impliquée dans une sextape à Tétouan n’est plus en prison. Une campagne de soutien sur les réseaux sociaux, assortie d’appels à l’abrogation de l’article 490 du code pénal. De tous « les attentats aux mœurs », les relations sexuelles hors mariage sont ceux qui génèrent le plus de poursuites au Maroc.

Vidéo intime à Tétouan : Campagne de soutien et appels à l’abrogation de l’article 490

Le 4 février 2021 à 15h08

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

La jeune mère impliquée dans une sextape à Tétouan n’est plus en prison. Une campagne de soutien sur les réseaux sociaux, assortie d’appels à l’abrogation de l’article 490 du code pénal. De tous « les attentats aux mœurs », les relations sexuelles hors mariage sont ceux qui génèrent le plus de poursuites au Maroc.

Condamnée à cause d’une vidéo à caractère sexuel, la jeune femme de Tétouan a quitté, mercredi 4 décembre, l’établissement où elle était incarcérée depuis son arrestation début janvier.

B.H « a purgée sa peine d’un mois d’emprisonnement ferme », nous dit son avocat, Me Mohamed Hamidi. D’où la libération qui, pour autant, ne vaut pas « acquittement ». Sur ce terrain, une bataille s’annonce en appel. « Le recours a été déposé mais pour l’heure, nous attendons la détermination d’une date pour la première audience », ajoute l’avocat au barreau de Tétouan.

En première instance, l’intéressée avait été condamnée pour « outrage public à la pudeur » et « relation sexuelle hors mariage ». L’avocat pronostique une réouverture du dossier devant la Chambre délictuelle d’appel près le tribunal de première instance. « C’est le cas lorsqu’il s’agit de petites infractions, de délits de police ».

Petit délit, mais grand tourbillon médiatique dans lequel B.H s’est trouvée entrainée, héroïne d’une vidéo intime fuitée à son insu dans les messageries instantanées et les réseaux sociaux. A l’origine de la fuite, un marocain résident aux Pays-Bas. Ce dernier fait l’objet d’un « avis de recherche national », là où la défense de la jeune mère tablait sur une procédure internationale.

« Nous comptons déposer plainte contre cet individu en coordination avec des avocats basés à l’étranger, notamment en France. Malheureusement, nous n’avons pas de traité de coopération judiciaire avec les Pays-Bas, ce qui empêche l’extradition. En tout cas, pour l’instant, nous n’avons enclenché aucune démarche. Nous attendons le feu vert de la cliente », explique l’avocat.

Plus de 15.000 personnes poursuivies pour ce motif en 2019

L’affaire a ravivé l’inlassable débat autour du code pénal, dont l’article 490 punit « de l’emprisonnement d’un mois à un an, toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles ».

Cette fois-ci la voix est portée par le collectif des « Hors la loi ». En marge d’une campagne digitale de soutien à B.H, ils appellent à l’abrogation d’un article « insidieux », utilisé comme « une arme entre les mains d’une justice complètement désensibilisée aux questions des violences faites aux femmes, de la protection de la vie privée et des libertés individuelles ».

Les « Hors la loi » ont lancé, mercredi, un sit-in « digital » lancé sur les réseaux sociaux, sous le Hashtag #Stop490. Lancée sur tweeter, une contre-campagne (#Keep490) appelle en revanche au maintien de l’article controversé. Preuve que le sujet divise.

En 2019 (dernières statistiques publiques), 15.192 personnes ont été poursuivies pour ce motif, qui fait partie des « délits contre la moralité publique », catégorisés plus précisément parmi les «attentats aux mœurs ». Dans cette catégorie, cette infraction génère et de loin, le plus de poursuites annuelles, devant la prostitution (5.945 poursuites) et l’adultère (3.270), respectivement deuxième et troisième du classement.

Sur la scène politique, la Fédération de gauche démocratique est l’une des seules formations à prendre frontalement position sur cette question. Ses deux députés sont à l’origine d’une proposition de loi tendant à l’abrogation de l’article 490, mais aussi ceux réprimant l’adultère ou les rapports homosexuels. Face à des réactions timorées, voire hostiles au sein de l’hémicycle, cette initiative législative est finalement restée lettre morte.

Bloqué au Parlement, le projet de loi modifiant le code pénal n’apporte aucune nouveauté sur le sujet. En déposant ce texte en 2016, Mustpaha Ramid, alors ministre de la Justice, avait pris le soin d’esquiver toutes les dispositions « polémiques », dont celles qualifiées par une partie de la société civile comme attentatoires aux libertés individuelles. Pour leur part, ses successeurs Mohamed Aujjar et Mohamed Benabdelkader ont tour à tour formulé des opinions (plus ou moins) libérales sur le sujet, sans jamais convertir leurs positions en démarches concrètes.   

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

LafargeHolcim Maroc : comptes et résultats semestriels 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.