Des infractions administratives et urbanistiques à l’origine du drame de Tanger

Le drame survenu lundi 8 février à Tanger a été causé par des manquements administratifs et urbanistiques qui remontent aux années 1990. Explications avec Ahmed Ettalhi, président de la commission de l’Urbanisme, de l’aménagement du territoire et de la préservation de l’environnement à la commune de Tanger. 

Des infractions administratives et urbanistiques à l’origine du drame de Tanger

Le 9 février 2021 à 19h17

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Le drame survenu lundi 8 février à Tanger a été causé par des manquements administratifs et urbanistiques qui remontent aux années 1990. Explications avec Ahmed Ettalhi, président de la commission de l’Urbanisme, de l’aménagement du territoire et de la préservation de l’environnement à la commune de Tanger. 

A l’heure où nous mettons en ligne cet article, 29 décès ont été enregistrés suite à l’infiltration des eaux pluviales dans l’atelier textile clandestin de Tanger. Des médias locaux rapportent que plus de 100 personnes travaillaient dans cette unité de production, dont environ 40 au sous-sol où se trouvaient les machines à coudre.

Ce drame soulève de nombreuses questions sur l’emplacement et l’autorisation de cet atelier, auxquelles Médias 24 a tenté de répondre avec Ahmed Ettalhi, président de la commission de l’Urbanisme, de l’aménagement du territoire et de la préservation de l’environnement à la commune de Tanger.

Une villa construite dans les années 1990

Suite à cette tragédie, une enquête a été ouverte pour élucider ses causes et ses circonstances. Les premiers éléments connus à ce stade sont les suivants :

– « Le lotissement où se situe la villa qui faisait office d’atelier a été autorisé avant les années 1990 par la commune d’El Aouama, lorsqu’elle ne relevait pas encore de la ville de Tanger », a souligné ce mardi 9 février M. Ettalhi, lors d’une intervention sur la radio de Tanger, notant « que cette autorisation ne devait pas être délivrée, vu que ce lotissement se trouve près du lit de l’oued Souani, ce qui est totalement interdit ». Il s’agit donc de la première infraction.

– « Le permis de construire de la villa, qui se trouve à Hay Alinas, dans la zone d’El Mers (NDLR), a été délivré à son propriétaire en 1996 par la commune de Bni Makada. Cette personne n’était autorisée à construire qu’un R+2, et non une cave en plus ». Il s’agit de la seconde infraction, « qui, jusqu’à présent, n’a pas encore été réglée ».

-« La troisième, est que le patron de l’unité de production clandestine, qui est le locataire de cette villa, ne dispose d’aucune autorisation d’exploitation commerciale délivrée par la Commune ».

Ce drame relance ainsi le débat sur les milliers d’unités clandestines actives au Maroc, notamment les unités de textile qui se trouvent essentiellement à Tanger, et sur les conditions de travail des ouvriers. Un reportage réalisé en 2018 par un média espagnol a déjà pointé du doigt cette problématique. Se faisant passer par des investisseurs, des journalistes espagnols avaient visité au moins trois usines clandestines à Tanger, qui se trouvent dans des sous-sols de villas, ne respectant aucune mesure de sécurité. 

Plus d’un milliard de DH contre les inondations 

Depuis les inondations survenues en octobre 2008 dans la ville, causées par les crues de l’oued Mghogha, ayant fait au moins 5 morts et d’importants dégâts matériels, « la ville a investi plus d’un milliard de DH pour éviter de revivre un tel incident », nous apprend M. Ettalhi.

« Par exemple, il a été procédé à la construction du barrage Mechlaoua, en amont de l’oued de Mghougha, qui à son tour a été élargi », ainsi que d’autres oueds traversant la ville.

En effet, 5 principaux oueds traversent Tanger, d’ouest en est, et déversent dans différents points de la côte. Avant leur élargissement, ils causaient souvent des crues. Un programme de développement urbain 2009-2013 a donc été signé en mars 2009, en présence du Roi Mohammed VI, pour l’aménagement des oueds traversant la ville, notamment Mghogha, Souani, El Mlaleh et Lihoud.

Par ailleurs, « d’importants travaux de canalisations pour évacuer les eaux pluviales ont été menés dans toute la ville, y compris les quartiers clandestins ».

Mais ces aménagements n’ont pas évité la survenue du drame du 8 février.

Les lotissements et les quartiers clandestins posent toujours problème

A Tanger, il y a quatre types d’infrastructures, d’après notre source :

– Des infrastructures à l’extérieur du périmètre de la ville, qui relèvent de l’Agence du bassin hydraulique du Loukkos (ABHL) ou de l’Etat.

– Des infrastructures à l’intérieur de la ville, telles que les oueds et les zones humides, qui relèvent de la commune de Tanger et de l’ABHL, responsable du patrimoine hydraulique de la région. Les autres réseaux, tels que le réseau d’évacuation des eaux pluviales, relèvent de la Commune de la ville.

– Les équipements au niveau des lotissements, réalisés par les chefs de projets, et transférés à la Commune. Toutefois, il y a deux types de lotissements, les nouveaux, qui respectent les normes de leurs cahiers des charges, notamment en termes d’installation des infrastructures d’évacuation des eaux pluviales, et les anciens, dont une partie a mis en place ces installations, d’autres pas.

– Les infrastructures dans les quartiers clandestins. Ceux-ci se divisent également en deux catégories, ceux structurés après intervention de l’Etat, principalement du ministère de l’Habitat, qui intègrent ainsi plusieurs équipements d’infrastructure, mais qui restent tout de même insuffisants, et les autres quartiers sous-équipés.

« Le problème persiste donc au niveau des anciens lotissements qui n’ont pas respecté les cahiers des charges relatifs à la mise en place des infrastructures nécessaires, et les quartiers clandestins sous-équipés ».

« La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : qui va supporter les investissements pour équiper ces zones en réseaux d’évacuation des eaux de pluie ? L’Etat ne peut pas refaire le travail des lotisseurs ; les habitants, eux, ne peuvent pas supporter un tel coût », estimé à environ 5 milliards de DH, « et à son arrivée, Amendis, gestionnaire délégué des services d’eau et d’électricité dans la ville, a trouvé un état des lieux », souligne notre source. Malgré tout cela, « de nombreux projets sont menés en partenariat avec Amendis pour améliorer la situation de la ville, le dernier en date est relatif au renouvellement total du réseau d’assainissement liquide et d’eau potable dans l’ancienne médina de Tanger, qui s’étend sur 20 ha ». 

La ville ne dispose donc pas des moyens nécessaires. « Et quand on parle de quartiers clandestins, pour refaire toute l’infrastructure, il faut tout enlever, pour tout rebâtir ».

Tanger, une ville à risque

Ce lundi, les inondations dans la zone d’El Mers ont été provoquées par les crues de l’oued Souani. L’élargissement de celui-ci n’a-t-il pas été suffisant ?

« La ville de Tanger est une ville à risque, même après la réalisation de grands projets pour la protéger des inondations », nous explique M. Ettalhi. « Les précipitations surviennent durant un temps limité, et le réseau actuel ne peut pas absorber tout le débit. C’est donc normal d’avoir un écoulement superficiel au lieu d’un écoulement dans le réseau, et cela est valable pour tous les pays du monde. C’est un phénomène qu’on ne peut pas contrôler ».

« Les normes sont faites sur la base des estimations météorologiques, en prenant en compte les conditions climatiques d’une zone donnée. A Tanger, le réseau peut absorber 30 mm de pluie, contre seulement 20 mm à Casablanca par exemple. La ville est connue par sa pluviométrie élevée comparée à d’autres. Le 23 octobre 2008, jour des inondations, 176 mm de pluie y ont été enregistrés en six heures. Le 8 février 2021, c’était environ 50 mm de pluie en une heure. Et avec les changements climatiques, on doit s’attendre à des conditions plus dures ».

« On ne peut donc pas dire qu’on est loin d’un risque d’inondation, ni qu’il n’y a plus de points noirs dans la ville, puisqu’une partie de celle-ci a été construite de manière non réglementaire ». 

Les caves soumises à des autorisations préalables

L’incident s’est produit dans la cave d’une villa, alors que la majorité des caves ne sont pas autorisées à Tanger. Comment de telles autorisations sont-elles délivrées ?  

Notre interlocuteur nous explique que « les autorisations de construction des caves dans la ville sont délivrées par une commission d’urbanisme, composée de trois membres principaux, à savoir le représentant de l’Agence urbaine de Tanger, un représentant de la commune ou un représentant de l’arrondissement lorsqu’il s’agit d’un petit projet, et un représentant de la division de l’urbanisme de la Wilaya de la région ou de la préfecture concernée (selon la taille du projet). D’autres membres peuvent se joindre à cette commission, tels que Amendis, la protection civile et les ministères concernés, quand il s’agit par exemple d’un projet industriel ou commercial. Mais avant, c’est le plan d’aménagement de la ville qui montre où se trouvent les zones où la construction des caves est autorisée ou interdite ».

Par ailleurs, « ces caves doivent respecter des caractéristiques bien déterminées, qui diffèrent selon la topographie et la qualité des sols. Mais en général, une cave doit être équipée d’une pompe qui fonctionne de façon mécanique, en cas de surélévation de l’eau, étant donné que toutes les caves se trouvent sous le niveau des canalisations ».

« Ensuite, sur la base d’un PV, le président de l’arrondissement ou le maire de la ville, signe l’autorisation de construction, à condition que la décision finale ne soit pas contraire à celle de l’Agence urbaine. La loi organique 113-14, relative aux communes, précise clairement que l’avis de l’Agence urbaine est obligatoire ».

« A la fin des travaux, un permis d’habiter est délivré au propriétaire ou au lotisseur par une commission qui effectue un contrôle, pour voir si les éléments architecturaux et structuraux des plans délivrés sont respectés ». 

Mais tout cela, c’est en théorie. De plus, ces normes sont récentes, alors que des quartiers entiers ont été aménagés et construits il y a des dizaines d’années.

Plusieurs types d’infractions

Dans le domaine de l’urbanisme, différentes infractions peuvent être enregistrées. Quid des responsabilités ?

« Par exemple, il y a des infractions urbanistiques, et c’est la commune, l’agence urbaine, les ministères de l’Urbanisme et de l’Intérieur ainsi que les autorités locales qui en sont responsables. Ces infractions font référence à l’ouverture d’une zone à l’urbanisation, alors que c’est une zone à risques ou inondable ».

« Après les inondations de Settat et Mohammedia en 2002, le ministère de l’Habitat a décidé que tous les plans d’aménagement doivent être établis sur la base des cartes hydrauliques et hydrographiques, c’est-à-dire, les cartes d’écoulement des cours d’eau. Il faut éviter les cours d’eau qui sont interdits à la construction ». 

« Il y a également des infractions architecturales, liées à la construction, dont la responsabilité relève du constructeur, en complicité avec un agent de l’Etat, ou encore des infractions relatives à des erreurs techniques », conclut notre source.

Lire aussi: De Rosamor au drame de Tanger : Ces affaires qui endeuillent et alertent le Maroc

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