Inédit: Un tribunal refuse le divorce durant la grossesse

Le tribunal de Safi refuse un divorce pour cause de grossesse, invoquant les "droits futurs" du fœtus à "naitre sous la protection de parents vivant sous le même toit". Une décision inédite mais critiquée.

Inédit: Un tribunal refuse le divorce durant la grossesse

Le 10 février 2021 à 18h25

Modifié 10 avril 2021 à 23h18

Le tribunal de Safi refuse un divorce pour cause de grossesse, invoquant les "droits futurs" du fœtus à "naitre sous la protection de parents vivant sous le même toit". Une décision inédite mais critiquée.

Insolite ou audacieux, un jugement du tribunal de Safi fait réagir la communauté juridique. Il déclare "irrecevable" la demande de séparation initiée par un époux contre sa femme enceinte. Fait intéressant : Le juge a motivé sa décision en faisant valoir les droits du "fœtus".

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