Report de l’adoption du projet de loi sur l’usage légal du cannabis

Le Conseil de gouvernement a entamé l'examen du projet de loi sur l'usage légal du cannabis. Il sera adopté lors du prochain Conseil.

Report de l’adoption du projet de loi sur l’usage légal du cannabis

Le 25 février 2021 à 13h47

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Le Conseil de gouvernement a entamé l'examen du projet de loi sur l'usage légal du cannabis. Il sera adopté lors du prochain Conseil.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, le projet de loi 21.13 a été examiné ce jeudi 25 février par le gouvernement qui a décidé de poursuivre son étude et son adoption lors de sa prochaine réunion.

Ce texte, rappelons le, a pour objectif de réglementer les activités liées à la culture du cannabis, sa production, sa fabrication, son transport, sa commercialisation ainsi que son export et import à des fins médicales et thérapeutiques.

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