Elections 2021: les 4 projets de lois organiques adoptés en plénière par les députés

Réunie en plénière tard dans la soirée du vendredi 5 mars, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, 4 projets de lois organiques qui pèseront sur les prochaines élections (législatives, communales et régionales) qui seront organisées cette année.

Elections 2021: les 4 projets de lois organiques adoptés en plénière par les députés

Le 6 mars 2021 à 7h46

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Réunie en plénière tard dans la soirée du vendredi 5 mars, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, 4 projets de lois organiques qui pèseront sur les prochaines élections (législatives, communales et régionales) qui seront organisées cette année.

Parmi les changements adoptés, l’instauration d’un quotient électoral comprenant le nombre d’inscrits et non pas le nombre de votants dans une circonscription donnée; la suppression du seuil électoral (qui était de 3%) et le remplacement de la liste nationale (90 sièges) par des listes régionales.

Les projets de lois votés sont les suivants:

– Projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants ; 162 vois pour, 104 voix contre.

– Projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers ;

– Projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales ; 

– Projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques

Lorsque les projets de loi organiques auront terminé leur parcours législatif et auront été définitivement votés, ils ne pourront être promulgués que lorsque la Cour constitutionnelle se sera prononcée sur leur conformité à la Constitution.

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