La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale.

Il s'agit d'un texte fondateur pour la réforme en marche de la généralisation de la protection sociale et la couverture médicale à l'ensemble de la population marocaine en vue de réduire la pauvreté, de lutter contre la vulnérabilité et de soutenir le pouvoir d'achat des ménages.

Rappelons que le coût estimé de cette réforme à l'horizon 2025 est de 51 milliards de DH annuellement. Dans le détail, 14 MMDH iront à l'AMO, 20 MMDH pour la généralisation des allocations familiales, 16 MMDH pour la généralisation de la retraite et enfin 1 MMDH pour l'indemnité pour perte d'emploi (IPE).

Sur cette enveloppe totale, 28 MMDH proviendront des cotisations et 23 MMDH seront financés par l'Etat. Dans son discours devant la Chambre des conseillers, ce mardi 10 mars, le ministre de l'Economie et des Finances a donné un peu plus de détails sur la partie financée par l'Etat. 

Il explique ainsi que l'Etat supportera les droits d'affiliation des 11 millions de Ramedistes à l'AMO, appartenant aux catégories vulnérables et pauvres, pour une enveloppe annuelle d'environ 9 MMDH. "Il s'agit d'une augmentation annuelle de 7 MMDH par rapport aux dépenses liées à l'achat de médicaments dans le cadre du système actuel de Ramed", ajoute le Mohamed Benchaâboun, notant que 4,2 MMDH ont été budgétisés au titre de la loi de finances de 2021.

En ce qui concerne les allocations familiales à travers lesquelles le gouvernement envisage d'introduire l'aide directe aux ménages vulnérables avec ou sans enfants, le ministre a expliqué "que l'ensemble des familles, surtout celles en situation de pauvreté et de précarité, qu'elles aient des enfants ou non, bénéficieront des indemnités de protection des dangers relatifs à l'enfance ou des indemnités forfaitaires".

Le ciblage de ces familles se fera sur la base du registre social unique (RSU). L'enveloppe totale consacrée aux allocations familiales sera de 20 MMDH, "dont 14,5 MMDH consacrés aux allocation familiales en faveur des familles pauvres", précise le ministre. 

Le ministre a également évoqué le financement de l'enveloppe supportée par l'Etat. "Nous mettrons en œuvre tous les efforts pour la mobilisation des ressources financières nécessaires pour mener à bien cette réforme. Et cela, à travers la mobilisation des ressources financières résultantes du rassemblement des programmes d'appui, de la réforme progressive du système de compensation, de l'allocation des recettes fiscales, telles que la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus et la taxe intérieure de la consommation (TIC) sur les pneumatiques ou encore des subventions du budget général de l'État", a-t-il avancé.