Code de déontologie judiciaire : Un magistrat reste un magistrat, même sur Facebook

Un code qui dicte la conduite du magistrat au tribunal et en dehors. Il doit bien choisir ses mots et ses "amis" sur Facebook. Le Club des magistrats lance une évaluation du texte.

Code de déontologie judiciaire : Un magistrat reste un magistrat, même sur Facebook

Le 11 mars 2021 à 18h26

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Un code qui dicte la conduite du magistrat au tribunal et en dehors. Il doit bien choisir ses mots et ses "amis" sur Facebook. Le Club des magistrats lance une évaluation du texte.

Les magistrats marocains tiennent enfin leur « code de déontologie judiciaire ». Attendu depuis quatre ans, ce texte élaboré par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été publié au bulletin officiel du 8 mars 2021.

Premier du genre au Maroc, le texte énonce les valeurs, principes et règles que les magistrats doivent observer dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités judiciaires. Il régit leur comportement à l’intérieur et en dehors du tribunal.

Indépendance, impartialité, probité ou réserve… le code définit ces principes – a priori vague – qu’il décline en faits que les concernés sont tenus d’appliquer au quotidien. Le texte couvre l’attitude à observer lors du traitement des dossiers (prendre la distance nécessaire avec les parties, faire abstraction des convictions religieuse et idéologique, etc.) ou dans sa vie personnelle (choix des lieux et des personnes à fréquenter, interdiction de participer à des ventes judiciaires, etc.).

Le code ne va pas sans aborder un sujet à la fois épineux et d’actualité : le devoir de réserve, sujet hautement inflammable au sein de la magistrature. Le texte s’y penche en encadrant, notamment, les rapports des magistrats avec la presse, d’une part, et leur comportement sur réseaux sociaux, d’autre part.

Face aux médias, le magistrat est censé éviter les échanges polémiques. Avant tout entretien ou toute déclaration, il est tenu d’avertir le président délégué du CSPJ (pour les juges) et la présidence du ministère public (pour les parquetiers). Dérogent à cette règle les magistrats chargés des relations avec la presse ainsi que les présidents d’association professionnelle dans le cadre de leurs activités.

L’usage des réseaux sociaux est également restreint. Le magistrat doit s’y astreindre à « un niveau élevé de prudence » lorsqu’il exprime ses opinions, que celles-ci concernent la chose judiciaire ou sa vie personnelle. La vigilance est aussi de mise au moment d’accepter une demande « d’amitié ».  Commentaires, publications ou images, il doit éviter tout ce qui porte atteinte à « la réputation » de la profession et son « indépendance ». Le magistrat doit agir et s’exprimer comme tel même lorsqu’il ouvre un compte sous une identité anonyme.

Le texte ouvre la voie à la mise en place d’une commission chargée du contrôle et du suivi de l’observation, par les magistrats, des règles déontologiques. Elle annonce aussi la création d’une nouvelle fonction au sein des circonscriptions judiciaires : le magistrat conseiller en déontologie. Cette mission sera dévolue aux premiers présidents et aux procureurs généraux du Roi.

La publication du code intervient dans un contexte marqué par des tensions au sein du corps de la magistrature. Plusieurs magistrats font actuellement l’objet de poursuites disciplinaires pour des publications postées sur les réseaux sociaux. Les concernés sont pour leur majeure partie des membres du Club des magistrats du Maroc. Cette association plaide depuis 10 ans pour la reconnaissance de la liberté d’expression [des magistrats] en tant que règle, ce qui limiterait le devoir de réserve à l’exception.

Le Club des magistrats a d’ailleurs été le premier à réagir. Sans s’attarder sur le contenu du code, l’association reproche au Conseil l’absence d’approche participative au moment de son élaboration. Ses représentants disent ne pas avoir été consultés. « Le Club n’a consulté aucune copie ou mouture du code » avant sa publication au BO, déplore son président Abdellatif Chentouf.

Approche participative, des dispositions relatives au rapport des magistrats avec les médias et Facebook…, ces question méritent « un grand débat », estime M. Chantouf. Du reste, « de nombreuses dispositions sont des obligations légales imposées aux magistrats d’une manière ou d’une autre, sauf qu’elles sont formulées d’une autre manière » dans le nouveau code, observe la même source.

Le Club des magistrats a appelé ses membres à lui faire parvenir leurs remarques à propos du code. Ils ont jusqu’au 12 mars pour soumettre leurs commentaires. S’ensuivra une étude qui débouchera sur un rapport d’évaluation du code. Vu les réactions réticentes de nombreux magistrats, pas sûr que les conclusions soient positives.

 

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