Tribunal de Commerce de Casablanca: perception des recettes par voie électronique

Dans le cadre des opérations de perception des recettes du tribunal de Commerce de Casablanca, le ministère de la Justice a annoncé le début du recours aux Terminaux de paiement électronique (TPE).

Tribunal de Commerce de Casablanca: perception des recettes par voie électronique

Le 11 mars 2021 à 9h22

Modifié 10 avril 2021 à 23h24

Dans le cadre des opérations de perception des recettes du tribunal de Commerce de Casablanca, le ministère de la Justice a annoncé le début du recours aux Terminaux de paiement électronique (TPE).

Lancé le 8 mars, l’objectif de cette opération est de permettre d’utiliser des mécanismes de gestion modernes dans la perception des différents types de recettes, notamment, les frais de justice, des amendes, des dépôts, ... mais aussi, de réduire la charge de transfert des fonds extraits à la Trésorerie du Royaume, indique le ministère.

Ce lancement est le deuxième au Maroc après celui du tribunal de Commerce de Rabat, opérationnel depuis le 15 juin 2020.

L'expérience sera élargie aux autres tribunaux du Royaume, selon un programme précis et ce, en coordination avec le Centre monétique interbancaire.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Upline Capital Management: FCP “UPLINE HORIZON” Rapport du commissaire aux comptes exercice du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.