Domaine public et titrisation des actifs au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 18 mars, examinera un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public.

Domaine public et titrisation des actifs au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 15 mars 2021 à 14h35

Modifié 10 avril 2021 à 23h25

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 18 mars, examinera un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public.

La réunion sera aussi consacrée à l’examen de trois projets de décret dont le premier porte sur l’application des dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises, et le deuxième modifie le décret portant application de la loi relative à la titrisation des actifs.

Le troisième projet de décret porte sur l’application du décret-loi relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles au profit du sous secteur de la restauration.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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