L’affaire de Figuig ravive le débat sur les frontières maroco-algériennes

Le cas de Figuig où des fermiers marocains doivent évacuer leurs terres situés en territoire algérien rappelle le flou autour des frontières maroco-algériennes malgré l'existence d'une convention.

L’affaire de Figuig ravive le débat sur les frontières maroco-algériennes

Le 15 mars 2021 à 18h50

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Le cas de Figuig où des fermiers marocains doivent évacuer leurs terres situés en territoire algérien rappelle le flou autour des frontières maroco-algériennes malgré l'existence d'une convention.

A Figuig, l’ultimatum adressé à une trentaine de fermiers Marocains, sommés d’abandonner leurs exploitations de palmiers-dattiers situées sur le territoire algérien, remet au goût du jour la question des frontières entre les deux pays voisins.

Sur le papier, des conventions engagent les Etats marocain et algérien. Dans les faits, la pleine applicabilité de ces textes a été historiquement sujette au flou, la cause au différend opposant leurs signataires.

Etablie entre le Maroc et l’Algérie, la Convention relative au tracé de la frontière est un exemple édifiant. Cet accord a été signé en 1972 par les deux pays, puis ratifié une année plus tard par l’Algérie qui l’a publié dans son journal officiel.

Le Royaume, lui, ne publiera le texte qu’en 1992 au bulletin officiel et ce, après l’échange des instruments de ratification en 1989, à Rabat. Or, le traité conditionne sa propre application (entrée en vigueur) à l’échange de ces instruments.

La convention n’a jamais été soumise au parlement pour ratification, fait commenté par les juristes qui, pour certains, remettent en doute sa pleine reconnaissance par la partie marocaine. A l’époque, la Constitution marocaine exigeait le passage par le parlement pour les « traités engageant les finances de l’Etat ». En revanche, le nouveau texte suprême (Constitution de 2011) distingue clairement entre ces traités et ceux relatifs à « la délimitation des frontières ». (Article 55)

En tous les cas, la convention règle, selon ses termes, « définitivement les questions de frontière entre l’Algérie et le Maroc ». Presque cinquante ans après sa signature, le conflit du Sahara est venu ébranler cette clause. En réalité, le Maroc a été lésé par une délimitation l’ayant amputé de terres qui lui étaient historiquement rattachés et ce point fait quasiment consensus parmi les historiens. La France qui occupait l’Algérie qualifiée de « française » avait grappillé un petit morceau de la Tunisie voisine et de grands territoires au Maroc, comme le prouvent les documents historiques.

«  Le Souverain marocain qui n’avait pas voulu humilier l’Algérie désirait régler une fois pour toutes les contentieux territoriaux avec son voisin, fût-ce au prix de l’abandon de ses revendications sur des régions pourtant historiquement marocaines. Hassan II espérait qu’en retour, la neutralité d’Alger dans sa volonté de récupération du Sahara occidental espagnol lui serait acquise. Il se trompa, car, à partir de 1975, l’Algérie arma et soutint les combattants du Polisario », résume ainsi l’historien Bernard Lugan dans son ouvrage « Histoire du Maroc, des origines à nos jours ».

Fer de Gara-Djebilet : L’accord de coopération resté lettre morte

D’ailleurs, et en 1972 toujours, les deux pays avaient signé la convention de coopération pour la mise en valeur de la mine de Gara-Djebilet, important gisement de fer localisé à Tindouf.

Ratifié par l’Algérie et publié dans son journal officiel en 1973, l’accord situe le gisement minier de fer de Gara-Djebilet sur « le territoire » et sous la souveraineté du voisin de l’Est. Le Maroc a été associé à l’opération en tant que pays frontalier et de transit. La convention fait d’ailleurs allusion à la « possibilité d’évacuation d’embarquement du minerai » par un port marocain qui donnerait sur l’Atlantique.

Il était question de créer une société « Algéro-Marocaine » (S.A.M.) pour la mise en valeur de la mine. L’entité devait avoir un siège au Maroc et un autre en Algérie. Chaque partie devait, par l’intermédiaire de ses organismes publics, y détenir 50% des capitaux.

Un accord à caractère économique mais qui soulève tout autant la problématique des frontières, la mine étant située à Tindouf, point douloureux du conflit du Sahara. Survenu 3 ans après la signature, ce différend aura d’ailleurs pour effet de court-circuiter les effets de la convention qui n’a, pour l’heure, jamais été appliquée.  

Autant de chapitres d’histoire qui ne sont pas refermés et qui continuent d’influer le présent.

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