ALE Maroc-Turquie : l’avenant n’est pas encore ratifié, les industriels s’impatientent

L'amendement de l'ALE a été signé il y a 8 mois. Le processus de ratification prend du temps, aussi bien au Maroc qu'en Turquie. L'ALE révisé n'entrera en vigueur que si les deux parties le ratifient.

ALE Maroc-Turquie : l’avenant n’est pas encore ratifié, les industriels s’impatientent

Le 18 mars 2021 à 18h49

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

L'amendement de l'ALE a été signé il y a 8 mois. Le processus de ratification prend du temps, aussi bien au Maroc qu'en Turquie. L'ALE révisé n'entrera en vigueur que si les deux parties le ratifient.

« Le processus de ratification de l’avenant de l’ALE est en cours. Le Maroc et la Turquie sont au même stade. Le texte est à l’examen au niveau des Parlements respectifs des deux pays », nous apprend une source bien informée.

Cet avenant est important car il instaure une liste négative de produits sur lesquels les droits de douane seront rétablis à hauteur de 90% du droit commun. Les industriels marocains, qui souffrent de la concurrence des produits turcs et qui ont accueilli avec joie l’annonce de ce que le Maroc a pu obtenir, ne voient finalement rien se concrétiser sur le terrain, huit mois après sa signature en août 2020 et six mois après son adoption en conseil du gouvernement le 8 octobre 2020.

En remontant la trace du projet de loi approuvant l’amendement de l’ALE Maroc-Turquie au niveau du Parlement marocain, on voit que le texte a été déposé par le gouvernement au bureau de la Chambre des représentants le lundi 16 novembre 2020. 

Il sera par la suite soumis à la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le mercredi 25 novembre 2020 pour examen. 

Ce n’est que deux mois plus tard, le 8 février 2021, que ce projet de loi de neuf pages est adopté en séance plénière à l’unanimité. 

Le texte est soumis à la Chambre des conseillers au niveau de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des MRE, le lendemain, soit le 9 février, alors que la session parlementaire d’automne 2020-2021 prend fin le 10 février.

Le Parlement avec ses deux chambres tient une session extraordinaire depuis le 2 mars, mais selon le site de la chambre des conseillers, l’examen de ce texte n’y est pas prévu. 

En plus des lois électorales, la session extraordinaire est consacrée à l’examen et au vote du projet de loi-cadre sur la protection sociale et du projet de loi sur l’instance nationale de probité et de lutte contre la corruption.

Sans la ratification turque, pas d’application

Mais ce qu’il faut savoir, c’est que même si le Maroc ratifie de son côté le projet de loi approuvant l’amendement de l’ALE, il ne peut entrer en vigueur qu’une fois la ratification est faite au niveau de la Turquie. 

Et cette dernière n’a aucun intérêt à aller vite dans le processus qui aboutira sur des droits de douanes élevés pour ses opérateurs. Le Maroc doit rester vigilant et maintenir la pression, la même qui a permis d’atteindre cet accord. 

Pour rappel, le nouvel accord est valable pour une durée de 5 ans, à partir de la date de sa ratification et renouvelable pour une durée de 5 ans. 

La liste négative comporte plus 1.200 produits relevant de 630 positions tarifaires appartenant à plusieurs secteurs. Il s’agit principalement du textile et habillement, le cuir, l’automobile, la métallurgie, le bois et l’électricité.

L’ensemble des produits soumis actuellement aux mesures de sauvegarde seront automatiquement intégrés à la liste négative, une fois que ces mesures arriveront à expiration. C’est le cas d’un ensemble des produits d’habillement et textiles, des réfrigérateurs, des tôles en acier laminées à chaud,…

Cette liste est soumise à une évaluation annuelle et reste flexible dans le sens où elle peut être révisée pour retirer des produits ou en ajouter d’autres. 

Le déficit commercial du Maroc avec la Turquie a atteint 19,5 milliards de DH en 2019. Il a presque quadruplé depuis l’entrée en vigueur de l’ALE.

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