Figuig. Le club des avocats au Maroc va accompagner les fermiers expulsés

Une cellule de crise a été créée par les avocats pour accompagner les fermiers forcés, par les autorités algériennes, à évacuer leurs terres. Tous les moyens légaux seront étudiés pour réclamer des indemnités pour expropriation.

Figuig. Le club des avocats au Maroc va accompagner les fermiers expulsés

Le 18 mars 2021 à 10h17

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Une cellule de crise a été créée par les avocats pour accompagner les fermiers forcés, par les autorités algériennes, à évacuer leurs terres. Tous les moyens légaux seront étudiés pour réclamer des indemnités pour expropriation.

Le club des avocats au Maroc annonce avoir créé une cellule de crise pour accompagner les fermiers de la zone d’El Arja, à Figuig, en réponse à la décision des autorités algériennes qui consiste à leur faire évacuer la zone qu’elles considèrent comme partie du territoire algérien d’après le traité de 1972, relatif au tracé de la frontière d’Etat établi entre le Maroc et l’Algérie. 

Cela dit, le club des avocats estime que « jusqu’à présent, les autorités algériennes ne disposent pas des données juridiques pour confirmer cette théorie ». 

Ainsi, les avocats annoncent avoir « ouvert les canaux de communication avec les personnes lésées, afin de rassembler toutes les données et tous les documents pour étudier les moyens légaux permettant de réclamer des indemnités pour expropriation« , car selon les déclarations de la population locales, ces terres sont exploitées depuis plus de 30 ans à la connaissance des autorités algériennes qui n’ont fait aucune réclamation. Les exploitants en sont donc devenus propriétaires. 

Pour étayer son raisonnement, le club des avocats évoque l’article 827 du code civil algérien, selon lequel « celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu’il en soit le propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant 15 ans ». 

Par ailleurs, les avocats déclarent que si la justice algérienne n’est pas réceptive, ils comptent porter l’affaire devant les juridictions africaines et internationales. 

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