Protection sociale : Les préalables de la réforme expliqués par Benchaaboun

La généralisation de la protection sociale a des préalables sur lesquels le gouvernement planche en ce moment, dont un important chantier législatif. Explications. 

Protection sociale : Les préalables de la réforme expliqués par Benchaaboun

Le 21 mars 2021 à 14h27

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

La généralisation de la protection sociale a des préalables sur lesquels le gouvernement planche en ce moment, dont un important chantier législatif. Explications. 

Dans sa réponse aux parlementaires dans le cadre de la discussion du projet de loi cadre sur la protection sociale, adopté par les deux Chambres, le ministre de l’économie et des finances a apporté des éclairages précieux sur les préalables nécessaires au plein déploiement de cette réforme structurante. 

Simplifier les procédures pour accélérer l’AMO des indépendants

L’un des préalables est l’amendement de la loi 98-15 relative au système de l’assurance maladie obligatoire destinée aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités privées.

« Trois ou quatre ans après la promulgation de cette loi, on remarque que le bilan de l’application de l’AMO pour ces catégories est maigre », lit-on dans la réponse du ministre consignée dans le rapport de la commission des secteurs sociaux. 

Le gouvernement s’est fixé pour objectif de rendre ce régime opérationnel d’ici 2022. 

« Ce régime géré par la CNSS, supposé couvrir 11 millions de bénéficiaires, ne concerne pour le moment que cinq catégories (…). Son opérationnalisation reste otage des résultats des concertations avec les professionnels et fait face à la contrainte relative à la détermination du revenu forfaitaire », poursuit le ministre. 

« Pour dépasser ces difficultés, la loi 98.15 sera amendée avec l’objectif de définir l’échéance à 2022 et simplifier les procédures pour faciliter l’intégration des catégories cibles à l’image de ce qui a été fait pour les catégories professionnelles assujetties au revenu forfaitaire à travers la CPU », affirme-t-il.

La réforme du système de santé en marche 

Un autre chantier sans lequel la généralisation de la protection sociale ne peut réussir, est la réforme du système de santé. « Il y a un engagement franc, dans le cadre de l’article 5 de la loi cadre, pour la réforme du système de santé national et sa mise à niveau pour qu’il puisse absorber les nouveaux bénéficiaires de l’AMO », assure le ministre. 

Le détail de cette réforme seront bientôt connu à travers l’amendement prévu de la loi-cadre 34-09 relative au système de santé et l’offre de soins. En attendant, Mohammed Benchaaboun a donné aux parlementaires un aperçu de ce qui changera : 

– La mise à niveau des établissements de soins de santé primaires qui sont le premier contact avec le malade.

– L’accès au système hospitalier ne se fera qu’à travers les établissements de soins de santé primaires ou un médecin généraliste. Le respect de ce circuit de soins permettra l’amélioration des délais de prise en charge et la réduction des coûts.

– La mise en place d’un système d’information intégré facilitant un suivi précis de chaque malade et l’identification de circuit des soins et son évaluation. 

– La réforme du cadre institutionnel au niveau régional à travers la création de groupements hospitaliers régionaux autours des CHU. Ce qui permettra de faciliter et améliorer la coordination entre l’offre de soin et la mobilité des ressources humaines au niveau régional.

– La mise en place d’un nouveau système de rémunération basé efficace et motivant. 

La CNSS se prépare pour gérer les nouveaux bénéficiaires

Parmi les préalables cités par le ministre en réponse aux parlementaires, la capacité de la CNSS à absorber tous les nouveaux bénéficiaires de l’AMO. 

A ce sujet, le ministre tient à rassurer: « Je tiens à vous assurer que depuis que l’annonce de la réforme de la protection sociale par SM le Roi Mohammed VI, nous avons tenu plusieurs réunions de travail avec la Caisse ».

« Le travail est en cours pour prendre toutes les mesures nécessaires que ce soit au niveau des ressources humaines ou le système d’information. Tout est coordonné avec le ministère de la santé, le ministère de l’intérieur et l’ANAM. Toutes les ressources nécessaires seront mobilisées pour que la Caisse soit prête », promet-il.

Lire aussi : 

– Généralisation de la protection sociale : un coût annuel de 51 milliards de DH

– AMO des indépendants : Une entrée en vigueur en demi-teinte

– Les allocations familiales pour acheminer l’aide directe aux ménages vulnérables

– Généralisation de la protection sociale : Le détail du projet de loi-cadre

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