Fermiers d’El Arja : Les avocats préparent leur défense

Une rencontre sera bientôt organisée à Oujda, entre les fermiers expulsés et la cellule de crise créée par le club des avocats au Maroc. Tous les documents seront étudiés pour saisir la justice algérienne et/ou internationale.

Fermiers d’El Arja : Les avocats préparent leur défense

Le 22 mars 2021 à 10h55

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Une rencontre sera bientôt organisée à Oujda, entre les fermiers expulsés et la cellule de crise créée par le club des avocats au Maroc. Tous les documents seront étudiés pour saisir la justice algérienne et/ou internationale.

Le club des avocats au Maroc prévoit une rencontre à Oujda avec les fermiers d’El Arja, interdits d’accès, depuis près d’une semaine, à leurs terres situées à la frontière maroco-algérienne.

Selon Me Mourad El Ajouti, président du club des avocats au Maroc, la défense se prépare et collecte les documents nécessaires dont les actes de propriété des fermiers et les correspondances entre Sultans et chefs de tribus qui datent du 19e siècle, selon lesquels ces terres sont marocaines.

De même, les preuves de versement d’impôts à la perception de Jerada en 1910 et 1920, seront également analysées lors de la rencontre à Oujda pour étudier les potentielles pistes à suivre, afin de réclamer des indemnités pour expropriation.

En effet, les avocats avaient annoncé la création d’une cellule de crise pour accompagner ces fermiers lésés. Elle est chargée d’envisager toutes les solutions possibles pour saisir la justice algérienne et/ou internationale, puisque selon notre interlocuteur « il est possible de saisir les deux en même temps ». 

« La Cour internationale de justice dispose d’une jurisprudence abondante en matière de conflits frontaliers. Sa saisine nécessitera l’intervention de l’Etat et pour demander un avis consultatif il faudra passer par les organismes habilités tel que le Conseil onusien des droits de l’Homme ou encore le Conseil économique et social », explique Me El Ajouti.

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