Rétractation: La Justice se range du coté d'une étudiante contre une université privée

Une étudiante se rétracte après avoir payé ses frais de scolarité annuels que l’école refuse de rembourser. Pour le tribunal de Rabat, le droit de rétractation prévaut sur l’engagement contractuel dûment consenti. Un jugement inédit.

Rétractation: La Justice se range du coté d'une étudiante contre une université privée

Le 23 mars 2021 à 19h19

Modifié 10 avril 2021 à 23h26

Une étudiante se rétracte après avoir payé ses frais de scolarité annuels que l’école refuse de rembourser. Pour le tribunal de Rabat, le droit de rétractation prévaut sur l’engagement contractuel dûment consenti. Un jugement inédit.

Droit de rétractation ou force obligatoire du contrat ? Entre les deux principes, la balance a penché pour le premier dans un récent jugement rendu par le tribunal de Rabat (1ère instance). Cette juridiction a condamné une université privée à restituer les frais de scolarité versés par une étudiante qui s’est rétractée...

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