Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Ce que Mustapha Farès lègue à Abdennabaoui

Installé en 2017, le CSPJ a été félicité pour ses réalisations mais aussi violemment critiqué, notamment par une partie du corps de la magistrature. Tensions, élections et projets à venir..., voici ce qui attend Mohamed Abdennabaoui, nouveau président délégué du Conseil.

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Ce que Mustapha Farès lègue à Abdennabaoui

Le 24 mars 2021 à 16h59

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Installé en 2017, le CSPJ a été félicité pour ses réalisations mais aussi violemment critiqué, notamment par une partie du corps de la magistrature. Tensions, élections et projets à venir..., voici ce qui attend Mohamed Abdennabaoui, nouveau président délégué du Conseil.

Entre gestion des affaires polémiques, élections des membres du Conseil en perspective et chantiers prioritaires de l’année en cours, le nouveau président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, hérite de missions fastidieuses à accomplir.  

Après avoir été aux commandes de la présidence du Ministère public pendant plus de trois ans, M. Abdennaboui vient remplacer Mustapha Farès, suite aux nominations royales de ce lundi 22 mars. Mohamed Abdennabaoui est désormais le premier président de la Cour de cassation et par conséquent président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Cette institution, créée par la Constitution de 2011 et installée en avril 2017, se substitue au conseil supérieur de la magistrature. Le changement d’appellation et les prérogatives qui lui sont octroyées viennent marquer au fer rouge l’indépendance du pouvoir judiciaire. 

Mais séparation ne signifie pas rupture, puisqu’une instance commune de coordination entre le ministère de la Justice et le CSPJ a été créée en mars 2018. Il s’agit d’ailleurs de l’une des principales réalisations du Conseil durant son premier mandat, dont les dernières élections (et premières de son histoire) remontent à 2016. 

Depuis, le CSPJ a certes été félicité pour ses accomplissements, mais a aussi été vigoureusement critiqué, parfois attaqué notamment par des membres de la profession. Qu’est ce qui attend Mohamed Abdennabaoui, désormais président délégué du CSPJ ? Quels défis devra-t-il relever ? 

Déontologie vs liberté d’expression : Entre nouveauté et polémique

Elaboré par le CSPJ et attendu depuis 4 ans, le code de déontologie judiciaire a été publié le 8 mars 2021 au Bulletin Officiel

Il rassemble les règles de conduite à appliquer à l’intérieur et en dehors du tribunal et énonce les valeurs et principes que les magistrats doivent observer dans le cadre de leur fonction, y compris le droit de réserve, objet de polémique entre les membres de la profession en raison des procédures disciplinaires diligentées à l’encontre de magistrats, suite à des publications sur les réseaux sociaux.

En effet, le club des magistrats du Maroc fustige le Conseil et proteste contre ce qu’il considère comme atteintes à la liberté d’expression des magistrats. Le club a décidé, en février dernier, de former une instance de défense pour assister les magistrats poursuivis et informer le public des détails, voire même de recenser toutes les atteintes à la liberté d’expression observées depuis l’installation du CSPJ en 2017. 

Un sujet épineux, désormais confié à Mohamed Abdennabaoui. Réussira-t-il à apaiser les tensions ? 

L’inspection judiciaire bientôt encadrée

Les procédures disciplinaires, contre lesquelles réagit une partie du corps de la magistrature, sont amorcées sur la base des rapports établis par l’Inspection générale des affaires judiciaires. Un organe opérationnel qui agit en l’absence d’un cadre qui en fixe les attributions, la composition et l’organisation. 

Dirigée par Abdellah Hammoud depuis sa nomination par le Roi en 2017, l’Inspection judiciaire a diagnostiqué, en 2020, la situation d’une quinzaine de juridictions (11 tribunaux et 5 Cours d’appel). 

Elle a également diligenté 44 nouvelles enquêtes, à la demande du Conseil, et bouclé 45 -autres- affaires en plus des 1.687 plaintes traitées sur les 1748 enregistrées durant le premier semestre de 2020. 

Pour continuer à exercer ses missions dans les meilleures conditions, un texte est en préparation et devrait bientôt être versé dans le circuit législatif. En tous cas, il fait partie du calendrier législatif 2021 du ministère de la Justice.

Des élections à l’horizon ? 

Lundi 22 mars, le Roi a également nommé 5 membres du Conseil. Il s’agit de Mohamed Zaoug, Mohamed Nassar et Khalid Laraichi, qui acquièrent le statut de membre pour la première fois, ainsi que Ahmed Ghazali et Mohamed Amine Benabdellah qui ont été reconduits en tant que membres du CSPJ.  

Il convient de noter qu’en plus des membres désignés par le Roi et ceux membres de droit, le Conseil en compte 4 autres, élus parmi les magistrats des Cours d’appel et 6 autres membres élus parmi les juridictions de premier degré. Quand faudra-t-il élire les autres membres ? 

Pour l’instant, aucune date n’a été fixée, bien qu’une partie du corps de la magistrature table sur l’année en cours. 

Dans un précédent article, Médias24 s’est penché sur le flou autour de l’agenda électoral du Conseil. Sachant que le mandat des magistrats élus s’écoule au bout de 5 ans et qu’il est censé démarrer, selon l’article 14 de la loi organique 100-13, le premier janvier suivant le scrutin. 

Or selon l’article 9 de la même loi, le CSPJ n’est investi de ses fonctions qu’après la prestation de serment devant le Roi. Et, rappelons-le, le Conseil n’a été installé qu’en avril 2017

En tous cas, la programmation des élections des membres du Conseil fait partie des principaux défis qui attendent Mohamed Abdennabaoui durant son mandat. 

2021, budget et recrutements en hausse

En octobre dernier, lors de la présentation du budget 2021 devant la commission de justice de la Chambre des représentants, la problématique relative à l’absence d’un local permanent, propre au CSPJ a été remise sur la table. 

L’acquisition d’un terrain pour y établir le siège du CSPJ a donc été fixé comme l’un des objectifs prioritaires de 2021. Pour se procurer et équiper ce local, un budget a été octroyé au Conseil, financièrement autonome, à hauteur de 243 MDH (dont 148 MDH alloués à la présidence du parquet). 

Aussi, la nécessité de renforcer les effectifs a également été réitérée. “Heureusement”, la loi de finances de 2021 prévoit la création de 100 nouveaux postes budgétaires au sein du CSPJ. 

Dans ce sens, un budget de 113,6 MDH a été affecté au personnel, soit une hausse de 26,82% par rapport à 2020. 

Le budget d’investissement est quant à lui de 172,4 millions de DH (dont 10 millions affectés à la présidence du ministère public), soit une hausse de 1,6% comparé à l’année écoulée. Et les crédits d’engagements s’établissent à 192,8 MDH.

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