Le Conseil se penchera également sur l'examen de deux projets de décret relatifs à la modification des décrets portant application des lois relatives à l'exercice des professions d'infirmier et de sage-femme.

Le Conseil examinera également un troisième texte qui complète le décret complétant et modifiant le décret relatif aux institutions et aux cités universitaires.

Le Conseil devra aussi examiner des propositions de nomination à de hautes fonctions.