Ce que coûte le contentieux à l’Etat, selon l’Agent judiciaire du Royaume

Les jugements contre l’Etat lui ont coûté 4,7 MMDH en 2019. Un moindre mal permis par l’intervention de l’Agent judiciaire du Royaume. Des notes d’honoraires de plus en plus salées liées aux arbitrages internationaux. Le point sur les deniers publics détournés.

Ce que coûte le contentieux à l’Etat, selon l’Agent judiciaire du Royaume

Le 31 mars 2021 à 17h37

Modifié 10 avril 2021 à 23h28

Les jugements contre l’Etat lui ont coûté 4,7 MMDH en 2019. Un moindre mal permis par l’intervention de l’Agent judiciaire du Royaume. Des notes d’honoraires de plus en plus salées liées aux arbitrages internationaux. Le point sur les deniers publics détournés.

Plus de 4,7 milliards de dirhams en 2019. C’est la somme des condamnations judiciaires prononcées contre l’Etat dans 9.090 dossiers, pour l’essentiel dans le cadre de contentieux administratifs.

Ce chiffre a été dévoilé par le dernier rapport de l’Agence judiciaire du Royaume. Les montants jugés auraient été de 7,8 MMDH sans l’intervention de cette entité chargée, entre autres, de l’assistance judiciaire et juridique de l’Etat et de ses démembrements. Soit donc une économie de 3 MMDH (-39%), comparé aux sommes réclamées préalablement par les demandeurs.

Ces économies grimpent à 10,5 MMDH appliqués sur une période de 4 ans (2015-2019), là où le total des réclamations contre l’État atteignait 26,3 milliards de dirhams.

« L’analyse détaillée des montants jugés contre l’Etat permet de souligner que le contentieux administratif constitue une charge financière importante pour le Budget de l’Etat », estime l’AJR. Une « nouvelle donnée » qui interroge sur la gestion des risques judiciaires par l’Administration et sur le recours encore timoré aux modes alternatifs de règlement des litiges.

La répartition des nouvelles affaires notifiées par type de contentieux, montre que seulement 2% concernent des dossiers de la procédure amiable, tandis que les autres types du contentieux notamment celui relatif aux modes alternatifs ne dépassent pas 1% du nombre total des nouvelles affaires. Les contentieux administratif et judiciaire demeurent la règle avec respectivement 50% et 47% du total des nouvelles affaires notifiées à l’AJR.

Arbitrage international : Des avocats couteux

Pour l’Etat, le coût du contentieux se situe au niveau des condamnations, mais aussi dans les frais d’assistance juridique lorsqu’il s’agit de recourir à des cabinets externes. « Si l’AJR garantit par le biais de ses propres moyens la défense judiciaire dans plus de 90% des dossiers, il n’en demeure pas moins qu’elle fait appel aux prestations des avocats dans des cas spécifiques en vue d’assurer le suivi de certaines affaires ou procédures ayant un caractère particulier », lit-on dans le rapport.

En ce sens, 911 notes d’honoraires ont été traitées en 2019, avec un coût global de 6,1 millions de dirhams. Par domaine d’intervention, la ventilation des honoraires fait ressortir que le budget alloué à cette dépense a connu une « hausse importante » cette même année. Selon l’AJR, cela s’explique par le « coût élevé de la procédure de l’arbitrage international ». 49% du coût indiqué plus haut concerne des charges liées à ce type de dossiers.

A titre d’exemple, le Maroc est impliqué dans quatre litiges au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, dossiers où il fait souvent recours à de grands cabinets internationaux. Par ailleurs, ces dossiers encore en instance totalisent à eux seuls près de 20 milliards de dirhams réclamés par les demandeurs.

Argent public détourné, débours récupérés

Il y a l’argent dépensé, économisé, et il y a celui récupéré. Le rapport de l’AJR aborde ainsi la thématique des crimes financiers impliquant les deniers publics détournés. En 2019, des actions menées au nom de l’Etat marocain ont généré 15 décisions de justice avec un montant global de 24,4 millions de dirhams à restituer au trésor public.

L’AJR se penche en détail sur les dossiers concernés, dont il cite les références et les montants jugés. On y reconnait le dossier médiatique de Karim Zaz, ancien PDG de Wana condamné, avec d’autres prévenus, dans une affaire de détournement de trafic international de télécommunications. Partie civile, l’Etat a eu droit à 1,4 MDH de dédommagement.

Le montant (24,4 MDH) cumulé sur un exercice et réparti sur une vingtaine de dossiers semble insignifiant en comparaison avec l’affaire, jugée une année plus tard, où des accusés ont été condamnés à restituer solidairement plus de 30 milliards de dirhams d’argent public dissipé (affaire CNSS).

L’AJR intervient également lorsqu’il s’agit de récupérer les débours de l’Etat. Ce sont des sommes jugées à la suite d’accidents de la circulation dont sont victimes des fonctionnaires. Une mission qui peut s’opérer à l’amiable auprès de la compagnie d’assurance, ou par voie judiciaire en cas de refus ou de réticence de cette dernière.

Durant l’exercice 2019, l’AJR a ainsi récupéré 2,3 millions de dirhams par voie amiable auprès des sociétés d’assurance, soit une augmentation de 4% par rapport à 2018, note le rapport. En outre, plusieurs décisions de justice ont été rendues en faveur de l’Etat contre ces sociétés dont le montant global arrêté fin 2019 est de 7,5 millions de dirhams.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

CFG MARCHES : Publication des comptes au titre de l’exercice 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.