La simplification des procédures d’exercice de la profession de sage-femme fait débat

Un nouveau décret simplifie la procédure de demande de licence et délègue la compétence de sa remise au niveau territorial. Bien accueilli chez les sages-femmes, ce texte favorisera la création de cabinets et de maisons d'accouchement. Une alternative aux maternités qui fait toujours débat.

La simplification des procédures d’exercice de la profession de sage-femme fait débat

Le 2 avril 2021 à 17h31

Modifié 11 avril 2021 à 2h51

Un nouveau décret simplifie la procédure de demande de licence et délègue la compétence de sa remise au niveau territorial. Bien accueilli chez les sages-femmes, ce texte favorisera la création de cabinets et de maisons d'accouchement. Une alternative aux maternités qui fait toujours débat.

Le Maroc compte quelques 70 maisons d’accouchement. Il s’agit d’établissements de santé, exploités par une sage-femme, accueillant des parturientes afin de les examiner, leur assurer un suivi pendant la grossesse et y pratiquer l’accouchement eutocique ou de leur dispenser des soins de post partum pendant la durée appropriée à leur état.

En 2016, le gouvernement avait adopté la loi 44.13 relative à l’exercice de la profession de sage-femme. Ses décrets d’application n’ont vu le jour qu’en juillet 2020. 

En effet, un premier décret était venu déterminer la composition du dossier de candidature pour l’obtention de l’autorisation d’exercer la profession de sage-femme, les modalités de dépôt et les délais de délivrance.

Il précisait également les normes techniques qui doivent être respectées pour ouvrir une clinique de sage-femme ou une maternité. En vertu de ce décret, le ministère de la Santé a pris le relais de la délivrance des autorisations auparavant accordées par le Secrétariat général du gouvernement.

Le nouveau décret adopté ce jeudi 1er avril en Conseil de gouvernement, apporte davantage de simplification des procédures de demande et d’octroi des autorisations d’exercice, en déléguant la compétence de la remise des licences au niveau territorial.

Dans le détail, le décret prévoit, entre autres, de déposer un seul dossier de demande de licence au lieu de quatre copies, par voie électronique et de se contenter des copies au lieu des copies certifiées conformes.

Ce texte vient concrétiser les dispositions de la loi régissant l’exercice du métier, se félicite Rachida Fadil, présidente de l’Association marocaine des sages-femmes, qui y voit un renforcement du circuit naturel de la réglementation du métier qui compte quelque 5.000 sages-femmes formées par l’Etat.

« Ce décret simplifie les procédures d’octroi de licence d’exercice de la profession de sage-femme et de création de cabinets et de maisons d’accouchement », un acquis pour le métier, estime Mme. Fadil.

Les décisions ministérielles qui s’en suivront sont très attendues, afin de mieux réglementer ce métier qui aspire à remettre à jour son conseil national de l’ordre des sages-femmes. « Le projet est actuellement en cours et sera bientôt soumis au SGG, avant la sortie d’arrêtés déterminant sa composition et ses missions », souligne notre source.

Le métier est en plein développement, assure Mme Fadil, qui se réjouit de la sortie, l’année dernière, de la première promotion de sages-femmes docteurs de l’Université Hassan Ier de Settat.

Une alternative aux maternités qui fait toujours débat

Selon la loi 44.13, l’autorisation d’ouverture ou d’exploitation d’une maison de naissance ne peut être accordée qu’aux sages-femmes justifiant d’une ancienneté d’exercice effectif de la profession pendant une durée minimum de 3 années dans un établissement sanitaire public ou privé.

Bien qu’autorisée depuis plusieurs années au Maroc, la récente simplification de procédures administratives favorisera la création de maisons d’accouchement.

Sans médecin, sans anesthésie… ces structures n’ont pas toujours fait l’unanimité parmi les professionnels.

La sage-femme assure le dépistage des risques et des complications pendant la grossesse, l’accouchement et le post partum: un rôle important que reconnaît Pr. Omar Sefrioui, gynécologue et président de la Société marocaine de médecine de reproduction et de médecine fœtale (SMMR).

Louant l’apport de cette décision en matière de généralisation de la paramédicalisation de l’accouchement et de diminution de la mortalité maternelle et néonatale, Pr. Sefrioui interpelle sur la disponibilité de moyens et d’équipement impératifs de surveillance paramédicale.

Notre interlocuteur souligne également le besoin d’un avis médical. En effet, la sage-femme a souvent recourt à un médecin pour une intervention médicale ou pour procéder à la référence ou au transfert de la femme vers l’établissement approprié à son état de santé. 

Ce spécialiste souligne, à ce propos, l’importance de la digitalisation dans ce domaine, qui devrait faire partie des moyens de surveillance, reliés aux centres hospitaliers pour un meilleur suivi et une prise en charge optimale.

Pr. Sefrioui ne manque pas de rappeler les risques d’accouchement rencontrés notamment dans les zones enclavées. 

Au Maroc, plus de 75% de femmes accouchent dans un lieu médical, note-t-il. « On ne peut que se réjouir si les 20% ou 25% autres peuvent accéder à un accouchement sécurisé dans ces maisons d’accouchement ».

Pr. Sefrioui souligne, par ailleurs, l’importance de la qualité de formation. « Un accompagnement et une évaluation de l’Etat s’imposent pour mieux canaliser la paramédicalisation de l’accouchement », conclut notre interlocuteur.

De son côté, Pr Ahmed Rhassane El Adib, professeur en anesthésie-réanimation au CHU Mohammed VI de Marrakech, a commenté le nouveau décret en attirant l’attention sur quelques problèmes rencontrés lors de l’accouchement.

Affirmant son « estime, respect et confiance totale dans la compétence des sages-femmes marocaines », il assure que « l’accouchement dans des centres qui manquent d’équipe intégrée et de bloc opératoire pour prendre en charge, très rapidement, les complications de l’accouchement et des naissances, entraînera une augmentation significative des décès maternels et néonatals ».

Pr. El Adib note à cet égard, les problèmes imprévisibles de saignements à la naissance dans les deux tiers des cas, la nécessité de la césarienne d’urgence imprévisible dans l’écrasante majorité de ces cas et la nécessité d’une ventilation pénétrante imprévisible pour 10% des nouveau-nés ».

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