Magistrats : Benabdelkader saisi sur les retards de versement des indemnités

Une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, le texte n'a pas encore été appliqué. Une note a été adressée au ministère de la Justice.

Magistrats : Benabdelkader saisi sur les retards de versement des indemnités

Le 7 avril 2021 à 13h10

Modifié 11 avril 2021 à 2h51

Une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, le texte n'a pas encore été appliqué. Une note a été adressée au ministère de la Justice.

Déjà insatisfaits de son contenu, les magistrats blâment désormais l’inapplication du texte fixant leurs indemnités.

Le ministère de la Justice a été saisi en ce sens par le Club des magistrats du Maroc. Une lettre datée du 29 mars pointe le retard dans le versement des compensations prévues par le décret n° 2.20.04, annonce Abdellatif Chentouf, président de l’association.

Il est question, entre autres, d’indemnités de transport, de logement, de permanence ainsi que des émoluments liés à la fonction et aux responsabilités. Le décret en précise les montants, les barèmes et les modalités de règlement.

Le ministère de la Justice et celui des finances devaient veiller à « l’exécution » de ce texte réglementaire émis par la primature. Survenue en avril 2020, sa publication au bulletin officiel coïncidait avec les premières semaines de confinement sanitaire liées à la crise Covid-19.

Prévu par le statut des magistrats publié en 2017, le décret relatif aux indemnités a lui-même accusé du retard avant sa publication qui n’est survenue que trois ans plus tard. Il n’a été adopté que sous la pression du CMM, auteur d’une large campagne de lobbying menée dès 2019.

Si elle a obtenu la publication du décret – et aujourd’hui le retard au niveau de l’application – l’association n’en critique pas moins la modestie des indemnités tout en réclamant leur versement rétroactif.

Outre les indemnités, la note du Club met aussi l’accent sur les retards au niveau des revalorisations salariales liées aux avancements de grade, attendues depuis une année.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

SOTHEMA : Augmentation du Capital

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.