En chiffres, le bilan législatif de 200 Conseils du gouvernement

Entre avril 2017 et avril 2021, le Conseil du gouvernement a approuvé un total de 940 textes dont 263 projets de loi, 140 conventions et 537 lois organiques.

En chiffres, le bilan législatif de 200 Conseils du gouvernement

Le 9 avril 2021 à 12h24

Modifié 10 avril 2021 à 23h30

Entre avril 2017 et avril 2021, le Conseil du gouvernement a approuvé un total de 940 textes dont 263 projets de loi, 140 conventions et 537 lois organiques.

Le secrétaire général du gouvernement, Mohammed Hajoui, a présenté, jeudi 8 avril, un exposé sur les travaux des 200 Conseils du gouvernement tenus entre avril 2017 et avril 2021.

Dan son exposé, Mohammed Hajoui a passé en revue les différents aspects des activités du Conseil au cours de cette période, notamment les activités législatives et réglementaires relatives au Conseil.

Il a souligné le rôle central du Conseil de gouvernement au regard du système constitutionnel adopté par le Maroc en 2011, rappelant, à cet égard, son propre exposé similaire lors de la tenue du 100e Conseil du gouvernement à la fin du mois d’avril 2019.

S’agissant de l’action législative et réglementaire, le nombre de projets de textes approuvés par le Conseil du gouvernement lors de ses 200 séances s’élève à 940, dont 263 projets de loi, 140 conventions et 537 lois organiques.

L’exposé a également fourni des données précises sur les domaines couverts par ces textes. Il s’agit de sept axes principaux, à savoir la consécration des grands choix sociaux de l’Etat en application des Hautes orientations royales en la matière, visant à renforcer la résilience de l’économie nationale, accompagner le secteur privé et promouvoir le climat des affaires. Concernant l’état d’urgence sanitaire, l’exposé a souligné que sa gestion a nécessité la promulgation de 13 lois, cinq décrets-loi, 38 lois organiques, dix décrets portant approbation d’accords de prêts et de garanties de prêt et 29 décisions.

Quant aux conventions internationales, elles s’élèvent à 140, dont 26 conventions multilatérales et 114 conventions bilatérales. En ce qui concerne les nominations à de hautes fonctions, le Conseil de gouvernement a approuvé 610 nominations au sein des différents départements de l’Etat et établissements publics. La révision du cadre juridique relatif aux nominations aux hautes fonctions est actuellement en cours d’étude, a souligné le secrétaire général du gouvernement.

Le Conseil a suivi 131 exposés et 123 déclarations correspondant en général aux politiques publiques et sectorielles.

Mohammed Hajoui a affirmé que le mandat gouvernemental actuel est « l’un des plus riches en termes de diversité et d’exhaustivité des projets législatifs ordonnés par Sa Majesté le Roi, lesquels ont touché l’ensemble des secteurs vitaux sans exception ».

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