Plan de sauvegarde : Delattre Levivier Maroc dans l’expectative

En sauvegarde judiciaire, Delattre Levivier Maroc joue son avenir dans les prochaines semaines. Le tribunal de commerce planche sur un rapport  soumis par Rachid Sebti, syndic chargé de la procédure. Ce document dresse le bilan économique, financier et social de l’entreprise.

L’enjeu est de taille : Au vu de ce bilan détaillé, la juridiction commerciale décidera si elle retiendra ou non le projet de plan de sauvegarde initié par DLM. Elle peut également décider sa modification. Dans le pire des cas, l’examen peut aboutir sur le redressement de l’entreprise ou sa mise en liquidation judiciaire.

Un verdict attendu à plusieurs titres : DLM est une société cotée en bourse, la deuxième à bénéficier d’une sauvegarde après Stroc Industrie. Avec cette dernière, elle partage un autre point commun, celui d’évoluer dans le marché particulièrement sinistré de l’industrie métallique. Ces deux cas, entre autres, présentent une occasion d’évaluer l’efficacité de la sauvegarde judiciaire, mécanisme né lors de la récente réforme du livre V du code de commerce (2018). Une aubaine comparée au sort réservé à Buzzichelli, autre fleuron du secteur aujourd’hui en liquidation.

Si Stroc a décroché son plan de sauvegarde sur cinq ans, DLM demeure dans l’expectative.  Au tribunal de commerce, son dossier est ouvert depuis le 20 octobre 2020. Mais ce n’est que tout récemment qu’il a été transmis au ministère public. Lequel devra livrer son avis d’ici le 12 avril 2021. Une audience décisive puisque généralement suive par la mise en délibéré. La décision sera prise par une formation collégiale présidée par le juge Abderrafii Bouhamria.

Et ce ne sera pas trop tôt !

Le jugement de sauvegarde date du 23 décembre 2019. De là, le syndic de DLM disposait d’un délai de quatre mois pour déposer son rapport. Ce délai a été court-circuité par le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire (24 mars 2020), qui a acté la suspension de tous les délais légaux et réglementaires (article 6). Un sursis qui a duré quatre mois, soit jusqu’à l’abrogation de cette disposition le 27 juillet 2020.

En déduisant la partie couverte par la suspension des délais, DLM et son syndic ont bénéficié de plus de 10 mois pour préparer une « solution » aux difficultés de l’entreprise. Et c’est 14 mois en incluant la période concernée par le décret-loi sur l’état d’urgence. On est bien loin des 8 mois fixés par le livre V du code de commerce.

Chemin faisant, le syndic Fahd El Mjabber a été remplacé le 16 novembre par Rachid Sebti, expert-comptable basé à Casablanca. Le premier devait communiquer à son successeur l’ensemble des pièces du dossier.

Généreuse pour DLM, la période d’observation s’est avérée particulièrement longue pour ses créanciers. On en compte environ 500.  Car entre temps, ces derniers ne sont pas admis à diligenter des actions en paiement. Ils doivent déclarer leurs créances et patienter jusqu’à la fixation d’un plan de sauvegarde, qui s’étale lui-même sur un maximum de 5 ans non reconductibles.

Les péripéties liées à la pandémie ont impacté la procédure de DLM. Mais aussi sa situation financière déjà fragile. C’est ce qui ressort des résultats de DLM au titre de l’exercice 2020. Si le lancement des plans de reprise « ont permis un équilibre et la réalisation d’un résultat opérationnel positif au premier trimestre 2020 », cette tendance a été stoppée nette par la crise sanitaire qui a limité « le déploiement des projets du aux mesures restrictives, ayant conduit plusieurs de nos clients à fermer certains chantiers, provoquant ainsi un ralentissement de l’activité de 66% », explique DLM dans une communication financière datant du 29 mars.

Dans le détail, l’impact négatif de la baisse d’activité a été limité sur le résultat d’exploitation qui s’élève en 2020 à -73 MDH contre -138 MDH en 2019. Toutefois, le chiffre d’affaires consolidé en 2020 est en baisse de -53%, soit 191 MDH au lieu des 409 MDH enregistrés en 2019. Le résultat net part du groupe s’établit quant à lui à -66 MDH en 2020 contre -60 MDH en 2019.

Officiellement, l’entreprise est en difficulté, sans être en cessation de paiement. Ou, du moins, ne l’était pas lorsque le tribunal a prononcé le jugement de sauvegarde en décembre 2019.