Mustapha Ramid appelle à accélérer l'adoption du projet de code pénal
Dans une note explicative publiée ce lundi 26 avril, Mustapha Ramid appelle à l'accélération de l'adoption du projet de code pénal. Un texte polémique que Benabdelkader avait récemment critiqué, en rappelant que son importance ne laissait aucune place à la précipitation.
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Sara Ibriz
Le 27 avril 2021 à 16h43
Modifié 13 avril 2023 à 22h37Dans une note explicative publiée ce lundi 26 avril, Mustapha Ramid appelle à l'accélération de l'adoption du projet de code pénal. Un texte polémique que Benabdelkader avait récemment critiqué, en rappelant que son importance ne laissait aucune place à la précipitation.
Mustapha Ramid invite à l’accélération de l’adoption du projet de Code pénal, via une note explicative publiée ce lundi 26 avril, dans laquelle il estime que puisque “le mandat législatif actuel est sur le point d'expirer, il convient de fournir l’effort nécessaire, dans le cadre d'une coopération étroite entre le...
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