Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de décret vise, dans le cadre des préparatifs en vue des prochaines échéances pour l'élection des membres des Chambres professionnelles, à fixer les délais et les dates de cette opération de révision.

Ainsi, le projet de décret fixe du 10 au 30 mai 2021 la période réservée à la présentation des nouvelles demandes d'inscription afin de permettre aux professionnels exerçant dans les secteurs de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des services, de l'artisanat et de la pêche maritime non inscrits sur les listes électorales de l'une des chambres professionnelles et remplissant les conditions requises, de présenter leurs demandes d'inscription.

Ce texte vise également à permettre aux professionnels inscrits sur les listes électorales actuelles de présenter les demandes de transfert de leur inscription de la liste électorale d'une catégorie professionnelle ou d’une instance électrice à celle des chambres professionnelles auxquelles ils sont affiliés. Ces demandes seront examinées par des commissions et sous-commissions administratives durant la période allant du 31 mai au 2 juin 2021.

Le projet de loi prévoit aussi le dépôt, du 6 au 12 juin 2021, des tableaux rectificatifs, accompagnés des listes électorales arrêtées au 31 mars 2021, aux bureaux de l'autorité administrative locale et au siège des chambres professionnelles.

Il fixe, par ailleurs, au 24 juin 2021 la date d'arrêt définitif des listes électorales des chambres professionnelles.

Ce projet prévoit que les partis politiques peuvent obtenir, entre le 25 juin et le 2 juillet 2021 (huit jours), un extrait des listes électorales arrêtées des chambres professionnelles, après leur révision exceptionnelle.

(Avec MAP)