A Agadir, discorde autour du fonds de solidarité des avocats

Pour financer un fonds de solidarité, le barreau décide de prélever sur les honoraires des avocats et dépôts de leurs clients. La justice saisie d'un recours en annulation.

A Agadir, discorde autour du fonds de solidarité des avocats

Le 3 mai 2021 à 18h27

Modifié 4 mai 2021 à 9h01

Pour financer un fonds de solidarité, le barreau décide de prélever sur les honoraires des avocats et dépôts de leurs clients. La justice saisie d'un recours en annulation.

Contesté par le ministère public, le barreau d’Agadir l’est également par ses propres membres. Un des avocats vient de déposer un recours pour faire annuler une récente décision du conseil de l’ordre. Elle impose aux robes noires un prélèvement sur tous leurs honoraires et ce, pour financer un fonds de solidarité.

La décision date du 15 avril. Elle acte une ponction automatique de 3%, aussi bien sur les honoraires que les dépôts issus de litiges (c’est-à-dire l’argent destiné aux justiciables !). Un taux qui sera réparti comme suit : 2% affectés au financement du fonds, 1% alloué aux réserves consacrées aux cas d’épidémies.

Avec la Covid-19, le sujet est d’actualité. Dans son esprit, le mécanisme a été pensé pour contenir l’impact de la crise sanitaire sur la profession. Entre mars et juillet, le confinement avait paralysé l’activité des juridictions, et par ricochet celle des avocats.  Sous forme pécuniaire, le soutien sera versé annuellement à partir de juin 2021. Il bénéficiera à tous les avocats inscrits au barreau, excepté ceux qui s’y opposent.

Oui, mais la décision ne fait pas l’unanimité. Une partie de la profession remet sa légalité en cause, craignant la création d’un « système de rente défiscalisé et bénéficiant à des avocats  peu performants voire indolents ».

Déposé le 29 avril, le recours soumis au premier président près la Cour d’appel s’inscrit en ce sens. Pour l’avocat contestataire, ces prélèvements sont « illégaux », « préjudiciables » et contredisent le « caractère libéral » du métier, pourtant consacré par la loi. L’Ordre se comportera en « associé » et aura un intérêt direct dans les dossiers d’honoraires, ajoute sa défense.

Avant Agadir, d’autres barreaux ont tenté la même démarche, se heurtant à une jurisprudence généralement hostile. En 2004, la Cour suprême (ancêtre de la Cour de cassation) avait estimé que « le prélèvement sur les honoraires des avocats pour financer leur fonds de retraite contredit le caractère libéral de la profession ».

Plus tard en 2012, la Cour de cassation avait annulé une initiative du barreau de Beni Mellal. « Le prélèvement direct pour la réalisation et la gestion de projets sociaux suppose l’acceptation de l’avocat. Le système des œuvres sociales et de mécénat repose sur le consentement entre les cotisants car il s’agit d’actions de volontariat », tranchait la plus haute juridiction du Royaume.

Dans cette deuxième décision, les sages ajoutent une précision de taille : imposer ce système « constituerait une action fiscale que l’article 91 de la loi régissant la profession d’avocat ne permet pas ».

D’ailleurs, le requérant assimile à de la concussion la décision du barreau d’Agadir. Sa défense invoque l’article premier de la loi de Finances. Lequel interdit « formellement »  toutes « contributions, directes ou indirectes, autres que celles autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par la présente loi de Finances, à quelque titre et sous quelque dénomination qu’elles se perçoivent ».  Les 3% imposés constituent, en réalité, un impôt « déguisé » et dépourvu de tout fondement légal, observe l’avocat.

D’autant que les prélèvements couvriront également les fonds des justiciables.  L’article 57 de la loi 28-08 prévoit la mise en place d’une caisse de dépôt auprès de chaque barreau. Ce dernier intervient pour administrer « le règlement des indemnisations au profit des citoyens ». En revanche, la loi ne permet pas à l’ordre « de disposer » de ces sommes ou d’en « prélever » une partie, explique le requérant.

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